BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00935 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4NT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03965 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Je me repentis de mes bêtises. Monsieur embrasse sa mère, avec l’autorisation du président.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3HG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03964 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4543 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00970 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01352 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01909 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

J’ai été condamné par rapport à un truc que j’ai fait en 2021, j’avais perdu ma mère, j’étais tout seul et j’ai fait des bêtises.

Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIERS POURSUIVANTS Société IAS INTERNATIONAL AIRCRAFT SERVICES LTD, société de droit BELIZE

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YABE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00213 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

société AGENCE MATRAY SARL, inscrite au CRS de [Localité 1], sous le numéro 421 126 616, ayant son siège social : [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Laure BELLIN

Je veux partir de la France car elle en m’a rien donné, j’ai fais des bêtises ici. Je veux aller ailleurs pour recommencer une nouvelle vie. Cette fois je n’ai rien fais.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02114 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Ghislaine BETTON de la SCP PIVOINE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, d'une part, DEFENDEURS Commune COMMUNE D’[Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure BELLIN

psychiatre de ville le suivra ; que le traitement lui cause des effets secondaires : prise de poids, diabète, baisse du moral, besoin de marcher, mauvaises analyses sanguines ; Qu’il a fait « 2 ou 3 bêtises

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-président, DÉBATS Audience

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BELLIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [O] [S] c/ S.N.C.

DEMANDEURS : Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00291 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Il affirme qu’il ne fera plus de bêtises.