° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET

Franck BENHAMOU AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Jean-louis BIGOT de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES - #P0458 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026, par mise à disposition au greffe, par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 Mai 2026, par mise à disposition au greffe, par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6Q5 MI : 24/00000797 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 26/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BARDET

: Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau D’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 25 Juin 2024, Composition du Tribunal : Président : Yannick

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [B] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [V] épouse [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean BARET

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [P] [X] épouse [L] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET

1956 à [Localité 5] Rep/assistant : Me Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LEFRANCQ, Vice-Président, Céline GRUSON, Vice-Présidente, Karim BADENE

○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES (CNIEG) CPAM DES HAUTS DE SEINE, LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3O 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET

L'ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° D 414 993 998 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Patrick BARRET

BPCE LEASE IMMO [Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEURS, parties représentées par la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES d’autre part, DEBATS : L'affaire a été plaidée le 08 Décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute n° 24/ N° RG 23/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUKM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Christèle BADETS-PEAN