Elle conteste le montant de la dette qu’elle impute à une sur-facturation d’eau due à un problème sur le ballon d’eau chaude et la chasse d’eau. Elle remet à ce titre des éléments au juge.

NASA, demeurant [Adresse 4] représentée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 24/06504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASC Minute n° CADUCITÉ du 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : Madame [Z] [K] C/ Syndic de Copropriété FONCIA

plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [I] [M] alias [W] [S] né le 25 décembre 1998 à IVEMBENI MBOUDE de nationalité comorienne assisté de Me DJAMAL ABDOU NASSUR

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [J] [K] née le 16 Mai 1992 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne assistée de Me DJAMAL ABDOU NASSUR

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [U] [K] née le 22 Janvier 2002 à [Localité 1] de nationalité Béninoise assisté(e) de Me DJAMAL ABDOU NASSUR

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [H] né le 30 Mai 2001 à BENIN de nationalité Béninoise assisté(e) de Me DJAMAL ABDOU NASSUR

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [R] [X] [F] né le 20 Décembre 2003 à [Localité 4] assisté(e) de Me DJAMAL ABDOU NASSUR

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [I] [J] [P] né le 12 Avril 1995 à [Localité 3] assisté(e) de Me DJAMAL ABDOU NASSUR

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [E] né le 09 Avril 2000 à BENIN de nationalité Béninoise assisté(e) de Me DJAMAL ABDOU NASSUR

N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7Z N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société SEQENS, BE ISSY [Adresse 2] - [Localité 4], représentée par Me Fabienne BALADINE

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [C] [Z] [M] née le 30 Janvier 1993 à IROHE OICHILI de nationalité Comorienne assistée de Me DJAMAL ABDOU NASSUR

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [V] né le 31 Décembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Comorienne assisté de Me DJAMAL ABDOU NASSUR

d'eau chaude sanitaire situé dans la chaufferie du bâtiment principal 7) Absence de fourniture de deux ballons d'eau chaude dans les pigeonniers 8) Absence de fourniture des notices de fonctionnement

De plus, elle rappelle que l’argument relatif au manque de rendement n’est pas applicable à la pompe à chaleur et au ballon thermodynamique. Elle ajoute que M.

date du 01er juillet 2025, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Madame Dorine LEE-AH-NAYE

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [R] [C] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 6] de nationalité Péruvienne assisté(e) de Me DJAMAL ABDOU NASSUR

; - la société Comirem Scop, assurée auprès de la SA QBE Europe, en qualité de BET d’hydrologie en charge du rabattement de nappe.