suite d'une fusion absorption en date du 1er mai 2016, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité chez Maître BABIN

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me BABIN

JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [C], [X] [B] née le 10 Janvier 1962 à BUSSANG (VOSGES) 44 rue Albert Fabin 54200 PAGNEY DERRIERE BARINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6V6 AFFAIRE : [I] [C] [V

de la machine à laver MIELE d'une valeur de 1 099 euros par un lave-linge d'une valeur nettement moins importante estimée à 100 euros, - deux tables de chevet manquantes, - un carreau de la salle de bain

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE CLIPPER” sis 24 et 26 Chemin des Bateliers 73100 AIX-LES-BAINS prise en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S SAVOIE IMMO LAC, immatriculée au RCS de Chambéry sous

[Y], qui s’est uniquement engagé à réaliser les murs et plafond de la salle de bains.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00140 N° RG 25/01689 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVJ _________________________________ COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 26/00004 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00559

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00182 N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCIM _________________________________________________

Dans la grande salle de bains qui se trouve sur le côté droit, la salle de bains venait également d'être refaite entièrement à neuf avec baignoire, cabinet de toilettes, espace douche, meuble-lavabo.

Enfin, ils soulignent le défaut d’horizontalité du bassin et la différence supérieure au DTP entre les skimmers.

: 468,05€ TTC - travaux de carrelage pour remettre en état la salle de bain : 682€ TTC - remise en état de la porte de la salle de bain : 54.78 € TTC - remplacement des éléments de la salle de bain dégradés

ET BAINS CONCEPT.

bains du 1er : remaniage des alimentations et de la vidange pour raccordement du meuble de salle de bains et du receveur de douche pose du meuble de salle de bains pose du receveur de douche fourniture

SURENCHERISSEUR DU DIXIEME (Déclaration de surenchère déposée le 08 juillet 2024 à 14h34 au greffe) Représentée par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

[M] [F] a confié des réparations sur le véhicule à la société PICARD MARTINS et à la société BAYERN [Localité 14] BASSIN BY AUTOSPHERE, avant de le revendre à M. [H] [N]. Le 2 mars 2023, M.

Emmanuelle BAZIN............. Le ........................................................... à Me ......................................................