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170 résultats pour « Batard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 - JCP

68684bd34965b5d9df3291a2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [I] muni d'un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [J] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD, juge des contentieux de la protection en présence

Source officielle

Page 6 sur 9

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Annonces BODACC824 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JCM BATARD HOLDING

SIREN 341227908Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

30/06/2026

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Dépôts des comptes

JCM BATARD HOLDING

SIREN 341227908Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

30/06/2026

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Procédures collectives

LASCOUX, Vanessa, Nathalie, BATARD

SIREN 482243649Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

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Créations

BATARD, France, BRUNELLA

SIREN 105404008Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

26/06/2026

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Procédures collectives

PRAUD, Olivier, et, BATARD, Béatrice

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00019

25/06/2026

Voir →

TJ

CH5 - JCP

68684bd44965b5d9df3291b5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Isadora VERNET-JOSET avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR Monsieur [X] [T], demeurant Dernière adresse connue : [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bae0bb2f8a66ca648bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE : Monsieur [J] [I] né le 11 Juin 1984 à LANNION (22300), demeurant [Adresse 7] - Représentant : Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d34de0ebe408dab2805

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le 27 Avril 1976 à CHAMBRAY LES TOURS (37170) 133, Route d’Eyguières 13200 ARLES représentée par Me DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sophie BAYARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

grille de rejet existante ; remplacement des portails d’accès au parc de stationnement par des portails métalliques dans l’esprit des métalleries des garde-corps de la façade, composés de deux vantaux battants

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a090da7cb996dcb4d8b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Marie-claire DENIS, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf39

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MILLON IMMOBILIER, dont le siège social est sis 7 rue marius Berliet ZA des Bageardes - 69380 CHAZAY-D’AZERGUES représentée par Me Pierre Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 42

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69840444cdc6046d47f4af5a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

tous deux demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSES Copie numérique de la minute délivrée le : 09 janvier 2026 à Me Sophie BAYARD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat au barreau de LYON, avocats plaidants, et Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE CLOS SAINT JEANNAIS, sise 7, bis rue Bayard

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbeddcdc6046d473b14c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

débats ENTRE : Monsieur [S] [Q], né le 08 Juillet 1963 à CHATEAU THIERRY (02400), demeurant 138 Chemin des Mosseillos - 66200 ELNE Représentant : Maître Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a50

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] [B] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la Selarl Salmon et Chritin associés (Me Christin), barreau de Nanterre, et assistée de la Selarl Guillotin, Le Bastard & associés, barreau de Rennes.

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefc6976f1c644e783d7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Adresse 9] représentée par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDEURS Société PAUL SMITH FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Maryline BATIARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c64cdc6046d4726eaa6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le 12 Mars 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Guillaume BAILLARD

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb895cdc6046d473aa5e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [L] ajoute ne pas avoir fait de recherche de logement depuis le jugement d’adjudication et vivre dans un véhicule, être seul et se battre seul.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d7a8cdc6046d476840b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique vouloir une vie normale, suivre ses amis en vélo et en balade.

Source officielle
TJ

REFERES

69d54d7ecdc6046d476fe275

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LIDL, imatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 343 262 622 1 rue de Hanovre 92290 CHÂTENAY-MALABRY Représentée par Maître Florent GRAVAT de la SCP GRAVAT-BAYARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b6678b5b46ad6fd99e2e72

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCCV LP PROMOTION POP-ART, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 903 965 010 00015, dont le siège social est sis 25 rue Bayard

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6105d1ffbed0eed8e5af

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX Société LINK FINANCIAL Société ENI SERVICE RECOUVREMENT Société CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE Société RIVP Société SOGEFINANCEMENT DEMANDEUR Monsieur [G] [P] 38 rue balard

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f1a4965b5d9df317526

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sociétés de RENNES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd24965b5d9df32916b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

droits de la SCI FEVRIER, dont le siège social est sis [Adresse 6] comparante DÉFENDEUR Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD

Source officielle