AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH5 - JCP
68684bd34965b5d9df3291a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] [I] muni d'un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [J] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD, juge des contentieux de la protection en présence
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JCM BATARD HOLDING
30/06/2026
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JCM BATARD HOLDING
30/06/2026
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LASCOUX, Vanessa, Nathalie, BATARD
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2026
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BATARD, France, BRUNELLA
26/06/2026
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PRAUD, Olivier, et, BATARD, Béatrice
Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00019
25/06/2026
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CH5 - JCP
68684bd44965b5d9df3291b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Isadora VERNET-JOSET avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR Monsieur [X] [T], demeurant Dernière adresse connue : [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD
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