CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69d01387cdc6046d4705d5ee
2 avril 2026
copropriété N° RG 23/05080 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMS4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GTF AVOCATs DEMANDEUR représenté par Me Ariane LAMI
Référés Cabinet 3
67f0264402fc178212f7f371
4 avril 2025
le : 07 Mars 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55VI PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. 65-67-69 CORDERIE [Localité 4] sis [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice le CABINET LAGIER
2ème chambre Cab4
671002d6fac14a1f31d9afad
15 octobre 2024
[R] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Saisies immobilières
68f138bc88dcb0e97e8fed4a
2 octobre 2025
■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 Premier lot N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWM MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à Me ASSOULINE, Me LAZIC
CONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
MAGNAN DE MARGERIE Me Martine NIQUET Me Thibault POMARES Me Géraldine PUCHOL Me Christian SALOMEZ Me Philippe SOUMILLE Me [Localité 17] TRONEL-PEYROZ SA GENERALI IARD, es qualité d’assureur de la société LLARI
PCP JCP fond
69d94fcacdc6046d47ce92b9
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamel ZOUAOUI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
9ème Chambre JEX
66902185766d1156dbbecce9
11 juillet 2024
D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12049 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GIL MINUTE N° : 24/384 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me Michel LABI
GNAL SEC SOC: CPAM
68700818b8daa57c7f66be2b
2 juillet 2025
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien LABI
Chamb. référés(sup 10000)
69d96102cdc6046d47cfdefd
10 avril 2026
OPTIMAL AUTO 34, [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice
1ère Chambre Cab2
65bc61c84fb290a346074104
1 février 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL
8ème chambre 3ème section
661041a5c9ea95b316fe1da5
5 avril 2024
vestiaire #534 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la SA GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Ariane LAMI
Service des référés
65cd137ee3c16e330fea2301
2 février 2024
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La SCI BOUJOU, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane LAMI
68681f154965b5d9df317439
4 juillet 2025
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.
ésentéec/DEFENDERESSE
6870080db8daa57c7f66bcc5
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien LABI
2ème Chambre Cab2
695c141e75782d5f06e42134
5 janvier 2026
[S] [X] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE SMABTP (Me Henri LABI du cabinet LABI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION
Chambre des référés
69e657dacdc6046d47ea5bc0
9 avril 2026
Français, Monsieur [E] [N], la société MONTMIRAIL, la société LLOYD’S Insurance Company SA, la société Bureau Veritas Construction, la société QBE Europe SA/NV, la société GEISER Ingénierie, la société BET
Chambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a03
31 janvier 2024
ECM LANNI S.A.S.
69d01d84cdc6046d47068bf8
3 avril 2026
Février 2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I6X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sarah LABI
2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f81
5 juillet 2024
[M] [W] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION
6a0cb804cdc6046d473a9afd
19 mai 2026
légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice
Page 6 sur 164