CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 276 résultats pour « Bert-Lazi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69d01387cdc6046d4705d5ee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

copropriété N° RG 23/05080 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMS4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GTF AVOCATs DEMANDEUR représenté par Me Ariane LAMI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0264402fc178212f7f371

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le : 07 Mars 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55VI PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. 65-67-69 CORDERIE [Localité 4] sis [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice le CABINET LAGIER

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d6fac14a1f31d9afad

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f138bc88dcb0e97e8fed4a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 Premier lot N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWM MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à Me ASSOULINE, Me LAZIC

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7dd175782d5f0602188b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MAGNAN DE MARGERIE Me Martine NIQUET Me Thibault POMARES Me Géraldine PUCHOL Me Christian SALOMEZ Me Philippe SOUMILLE Me [Localité 17] TRONEL-PEYROZ SA GENERALI IARD, es qualité d’assureur de la société LLARI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94fcacdc6046d47ce92b9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamel ZOUAOUI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66902185766d1156dbbecce9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12049 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GIL MINUTE N° : 24/384 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me Michel LABI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68700818b8daa57c7f66be2b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien LABI

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96102cdc6046d47cfdefd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

OPTIMAL AUTO 34, [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65bc61c84fb290a346074104

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041a5c9ea95b316fe1da5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

vestiaire #534 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la SA GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Ariane LAMI

Source officielle
TJ

Service des référés

65cd137ee3c16e330fea2301

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La SCI BOUJOU, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane LAMI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f154965b5d9df317439

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6870080db8daa57c7f66bcc5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien LABI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

695c141e75782d5f06e42134

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[S] [X] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE SMABTP (Me Henri LABI du cabinet LABI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Français, Monsieur [E] [N], la société MONTMIRAIL, la société LLOYD’S Insurance Company SA, la société Bureau Veritas Construction, la société QBE Europe SA/NV, la société GEISER Ingénierie, la société BET

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ECM LANNI S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d84cdc6046d47068bf8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Février 2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I6X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sarah LABI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f81

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[M] [W] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb804cdc6046d473a9afd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

Source officielle

Page 6 sur 164

← PrécédentSuivant →