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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66294e09204c0caeeb991ef6
22 avril 2024
BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03629 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2G EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [F] [D]a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet
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avril 2024, prorogé au 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [N] [J], épouse [D], réservé auprès de la Société QUATAR AIRWAYS trois billets
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à disposition le 05 avril 2024, prorogé au 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Gre EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [V] [P] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet
67f6bbe1a9d5adc26061f53d
4 avril 2025
CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWS EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [P] [R] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet
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CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/00882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OM EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [C] [T] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet
JAF Cab 3
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2 juillet 2025
] [D] devra amener l’enfant à la gare de [Localité 15] ou à l’aéroport de [Localité 12] [Localité 10] et venir le récupérer à la gare de [Localité 15] ou à l’aéroport de [Localité 14], DIT que le billet
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CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/00881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OK EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [J] [S] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet
J.L.D.
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1 janvier 2024
mettre ses affaires en ordre afin de partir de lui-même, et rappelle au soutien de sa bonne foi qu’il a remis son passeport à l’administration, ce qui permet à celle-ci d’être dispensée d’une demande de laisser-passer
6a0caf94cdc6046d473a0054
18 mai 2026
Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/03470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FVD EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [O] [A] a réservé auprès de la Société TURKISH AIR LINES un billet
J.L.D. CESEDA
668c2899894f7f4d2e08d458
8 juillet 2024
retour prévu le 23 août 2024, mais que ce dernier s'était "trompé", son projet n'étant pas de rester aussi longtemps en France ; qu'il n'en demeure pas moins que l'intéressé ne produit aucun autre billet
6699575507d408f8d4c1251c
18 juillet 2024
arrivé en provenance de [Localité 3], n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement ( attestation d'accueil ou réservation d'hôtel ) , d'un viatic suffisant, ayant 100 euros en espèces) , d'un billet
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c43f1062435dd16940e
7 octobre 2024
EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me BOULAIRE Le 18/11/24 à Me BILLE Le 18/11/24 à Me [D] N° RG 23/00379 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25CZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 2] 1964
1ère Chambre
662fccdeb89538338eccf0ef
23 avril 2024
Il apparaît évident que, si dans un premier temps les époux [D] se sont laissé tenter par cette vente à un prix bien inférieur à ce qu’ils souhaitaient, puisqu’ils ont signé l’offre d’achat, ils y ont
JAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e88
22 janvier 2024
sont rencontrés à deux reprises ; Madame [L], [J] [B] s’étant effectivement rendue en ALGERIE durant deux périodes longues à savoir du 13 septembre au 5 octobre 2022 et du 21 juin au 23 août 2023 (billets
66964142f5112d8edd057eff
14 juillet 2024
le territoire ; Que l'examen de son passeport a démontré qu'il avait séjourné sur le territoire du 30 janvier au 26 avril 2024, soit pendant une durée de 88 jours ; qu'il était en possession d'un billet
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3 janvier 2025
résidant à [Localité 6] en Suisse, pour une durée de trois mois ; des ressources financières suffisantes des attestants ; d'une assurance médicale de voyage du 31 décembre 2024 au 30 mars 2025 ; et d'un billet
67783272e5fcd6312332d11a
privé dans le transport ; Qu'il justifie d'un visa de typce C délivré par les autorités belges du 30 décembre 2024 au 14 avril 2025 ; d'une assurance médicale de voyage du 3 au 28 janvier 2025 ; d'un billet
67783274e5fcd6312332d15f
matérielles et financières et présente des garanties suffisantes de représentation pour la durée de son séjour ; qu'elle dispose d'un motif cohérent et légitime de séjour dans l'espace Schengen et d'un billet
66294e04204c0caeeb991e63
22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01480 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDAB EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [V] [E] et monsieur [O] [G] [J]ont réservé auprès de la Société QATAR AIRWAYS deux billets
66294e09204c0caeeb991f03
du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01448 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY4 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [E] [M] et monsieur [P] [M] ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE deux billets
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