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355 résultats pour « Bilel Laid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e09204c0caeeb991ef6

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03629 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2G EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [F] [D]a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0abd9abb6262fe01bbb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

avril 2024, prorogé au 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [N] [J], épouse [D], réservé auprès de la Société QUATAR AIRWAYS trois billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0acd9abb6262fe01beb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

à disposition le 05 avril 2024, prorogé au 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Gre EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [V] [P] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe1a9d5adc26061f53d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWS EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [P] [R] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe2a9d5adc26061f588

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/00882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OM EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [C] [T] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64172b7e1b6bf1e34b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [D] devra amener l’enfant à la gare de [Localité 15] ou à l’aéroport de [Localité 12] [Localité 10] et venir le récupérer à la gare de [Localité 15] ou à l’aéroport de [Localité 14], DIT que le billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbcba9d5adc26061f1b1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/00881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OK EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [J] [S] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a06a

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

mettre ses affaires en ordre afin de partir de lui-même, et rappelle au soutien de sa bonne foi qu’il a remis son passeport à l’administration, ce qui permet à celle-ci d’être dispensée d’une demande de laisser-passer

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0caf94cdc6046d473a0054

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/03470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FVD EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [O] [A] a réservé auprès de la Société TURKISH AIR LINES un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c2899894f7f4d2e08d458

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

retour prévu le 23 août 2024, mais que ce dernier s'était "trompé", son projet n'étant pas de rester aussi longtemps en France ; qu'il n'en demeure pas moins que l'intéressé ne produit aucun autre billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575507d408f8d4c1251c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

arrivé en provenance de [Localité 3], n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement ( attestation d'accueil ou réservation d'hôtel ) , d'un viatic suffisant, ayant 100 euros en espèces) , d'un billet

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c43f1062435dd16940e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me BOULAIRE Le 18/11/24 à Me BILLE Le 18/11/24 à Me [D] N° RG 23/00379 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25CZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 2] 1964

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662fccdeb89538338eccf0ef

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il apparaît évident que, si dans un premier temps les époux [D] se sont laissé tenter par cette vente à un prix bien inférieur à ce qu’ils souhaitaient, puisqu’ils ont signé l’offre d’achat, ils y ont

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e88

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

sont rencontrés à deux reprises ; Madame [L], [J] [B] s’étant effectivement rendue en ALGERIE durant deux périodes longues à savoir du 13 septembre au 5 octobre 2022 et du 21 juin au 23 août 2023 (billets

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964142f5112d8edd057eff

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

le territoire ; Que l'examen de son passeport a démontré qu'il avait séjourné sur le territoire du 30 janvier au 26 avril 2024, soit pendant une durée de 88 jours ; qu'il était en possession d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783272e5fcd6312332d10e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

résidant à [Localité 6] en Suisse, pour une durée de trois mois ; des ressources financières suffisantes des attestants ; d'une assurance médicale de voyage du 31 décembre 2024 au 30 mars 2025 ; et d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783272e5fcd6312332d11a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

privé dans le transport ; Qu'il justifie d'un visa de typce C délivré par les autorités belges du 30 décembre 2024 au 14 avril 2025 ; d'une assurance médicale de voyage du 3 au 28 janvier 2025 ; d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783274e5fcd6312332d15f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

matérielles et financières et présente des garanties suffisantes de représentation pour la durée de son séjour ; qu'elle dispose d'un motif cohérent et légitime de séjour dans l'espace Schengen et d'un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e04204c0caeeb991e63

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01480 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDAB EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [V] [E] et monsieur [O] [G] [J]ont réservé auprès de la Société QATAR AIRWAYS deux billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e09204c0caeeb991f03

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01448 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY4 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [E] [M] et monsieur [P] [M] ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE deux billets

Source officielle

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