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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
68ae0b75af40da9b7b15e7ba
1 juillet 2025
Elle ajoute que les billets ont été remboursés.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e7a4e7033cf481c39a2d36
6 octobre 2025
par Maître Vincent BARAY, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Le 27/11/2023, Monsieur [A] [E] et Madame [B] [F] ont acheté auprès de la société de droit étranger BRITISH AIRWAYS PLC des billets
Chambre 24 / Proxi fond
6984527bcdc6046d47fd9d62
9 avril 2025
La SDE SAUDIA ARABIAN AIRLINES CORPORATION, représentée par son avocat, ne conteste ni l’indemnisation ni le remboursement des billets.
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9fa9d5adc26061fcdf
15 janvier 2024
Or, le lieu d'exécution du contrat est bien [Localité 4], lieu de domicile de la personne ayant fait cadeau des billets à la passagère Mme [E] [K], et la compagnie Air France a d'ailleurs remboursé les
4ème Chambre
6a0cc861cdc6046d473bd336
19 mai 2026
INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT
J.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739cda
3 janvier 2024
J’ai mon billet pour l’Italie. Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.
PCP JTJ proxi référé
67081b3e89f19e8c50f8d7b5
10 octobre 2024
Il précise avoir contacté à plusieurs reprises les services de la Compagnie lesquels lui ont conseillé de procéder à l’annulation pure et simple de ses billets et que bien que rien n’ait été indiqué lors
Procédures orales
69655aadcdc6046d4710f086
9 janvier 2026
4 décembre 2019, trois billets SALVADOR/SANTAREM aller prévu le 12 juillet et retour le 19 juillet 2020.
CONTENTIEUX CIVIL
695d7e9175782d5f0602270f
6 janvier 2026
N° Portalis DBW4-W-B7I-DMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT La compagnie L’EQUITE exerçant sous l’enseigne GENERALI BIKE
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c43f1062435dd16940e
7 octobre 2024
EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me BOULAIRE Le 18/11/24 à Me BILLE Le 18/11/24 à Me [D] N° RG 23/00379 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25CZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 2] 1964
CTX PROTECTION SOCIALE
68126995d554c55098ec2b35
7 janvier 2025
d'avion). - du 03/10/2015 au 08/10/2015 : les frais relatifs au salon Wop [Localité 11] 2015 : 146 euros (billets de train), 2717,61 euros (Billets d'avion). - du 27/10/2015 au 30/10/2015 : les frais
Juge libertés & détention
66335ac0c0d3e3fe99cad819
23 avril 2024
ON m’a saisi tout mon argent donc je ne peux pas m’acheter de billet et j’ai demandé à ma femme d’acheter un billet d’avion, de train, de bus à ma place.
J.E.X
6618283c4e82250580d21b7f
9 avril 2024
Il expose que l'hypothèque prise sur le domicile de [Localité 9] concerne un bien commun qui l'interdisait, Madame [U] n'ayant pas son donné son accord exprès à la signature du billet à ordre.
JLD
669640caf5112d8edd056c6d
15 juillet 2024
Sur la levée d’écrou, le billet de sortie mentionne la levée d’écrou. On sait donc quand la levée d’écrou a eu lieu. Il n’y a pas de nullité sans grief.
PCP JTJ proxi requêtes
67f56a3abbf04ef7857bb072
7 avril 2025
Par requête au greffe enregistrée le 17 octobre 2022, [V] [U] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 183 euros en remboursement du prix de billets
TPROX - Service civil
6a0dfe3ccdc6046d475991ab
Madame [L] [A] épouse [K] [Z] et Monsieur [G] [K] [Z] sollicitent la condamnation de la société EASYJET EUROPE à lui remboursé le prix des billets initiaux (253,96 euros) et le prix des billets achetés
6660ad0a034fdec52d9e9cd2
25 avril 2024
[V] a sollicité la convocation de la société Tunisair aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : - 1 240,37 euros au titre de rembousement de billets annulés, - 400 euros à chacun
65b163fab9f94e984650cf29
8 janvier 2024
requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [N] [U] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 792,99 euros en remboursement du prix de billets
65b163feb9f94e984650d123
requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [Y] [D] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 215,78 euros en remboursement du prix de billets
65b163ffb9f94e984650d521
requête au greffe enregistrée le 3 février 2023, [S] [Z] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 2989,28 euros en remboursement du prix de billets
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