AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
66964159f5112d8edd0582af
12 juillet 2024
12 juillet 2024
domicilié [Adresse 2], représenté par son Administrateur de biens, la SARL GIT’IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Fabien BOUSQUET
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa54e0040aa3735dec4
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [V] [J] représenté par son administrateur de biens, le CABINET LAUGIER FINE, domicilié [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice, représenté par Maître Fabien BOUSQUET
Source officielle3ème Chbre Cab A1
695d642675782d5f06005e56
6 janvier 2026
6 janvier 2026
condamnation du syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Isabelle BOUSQUET
Source officielleChambre 9/Section 1
695eaeb5cdc6046d478a84fa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ARABIE SAOUDITE représentée par Maître [N], avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE A L’INCIDENT LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 7] FRET, BUREAU DU BOURGET
Source officielle8ème Chambre
6709783d06866c0645d409fb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
immobilière au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY, sous le numéro 817 525 967, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sandra BOURET-DUCHATEAU
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa94e0040aa3735df14
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me BOUSQUET
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67fd65fde85d0474bddb8fa9
10 avril 2025
10 avril 2025
PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H], [D], [S], [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître BOSQUET Sandrine, avocat au barreau du Val d’Oise
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91bf6d3730576e93cc3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
662a99f4c8a1343b8cd5fb10
23 avril 2024
23 avril 2024
DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [X] 15 rue Prairie Souville 60950 ERMENONVILLE non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] 20 rue Albert Thomas Porte gauche, 2ème étage 93350 LE BOURGET
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
6642593f879c8a875bd466bd
30 avril 2024
30 avril 2024
445 EUROS LO DU 14/10/2021 N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] Code recours : 88A N°minute : 24/02179 DEMANDERESSE Association [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Stéphane BOURQUELOT
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d9cbc432ce7d11a6fdbe
1 février 2024
1 février 2024
LA BELLE OUVRAGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0586 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCH ECOCOM General
68e4045b681ed727f2a3f578
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BPCE ASSURANCES GROSSES délivréess le à Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au
Source officiellePPP Contentieux général
670421d88d5cd4a8758fff83
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Du 07 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPH Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [E] [W] Expéditions délivrées à : Me BOUSQUET FE délivrée
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fd9c8a1343b8cd625f3
24 avril 2024
24 avril 2024
suite à notre visite en date du 22/01/22, pour le bien en vente en viager occupé sous la référence 422175260 situé à [Adresse 2], faire une proposition d’achat au prix et conditions suivantes : ▪ Bouquet
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91bb6d3730576e93cb87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté(e) de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielle7ème JEX
6866d113d33109fd079afc7a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEURS Monsieur [X] [M] né le 18 Mai 1998 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Maître Christine WATTEZ BOUQUET
Source officielle8ème chambre 3ème section
68681cb74965b5d9df315cab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOURUET AUBERTOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELLEE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07654
Source officielleCHAMBRE REFERES
68ed43620da7cb996dc932f9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBRO Minute 25/204 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BOUSQUET - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1210bc47488bc877e3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BOUSQUET Le ...................................................
Source officielleRéférés Cabinet 3
669640cff5112d8edd056d2e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Fabien BOUSQUET
Source officiellePage 6 sur 25