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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

66964159f5112d8edd0582af

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

domicilié [Adresse 2], représenté par son Administrateur de biens, la SARL GIT’IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Fabien BOUSQUET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa54e0040aa3735dec4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [V] [J] représenté par son administrateur de biens, le CABINET LAUGIER FINE, domicilié [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice, représenté par Maître Fabien BOUSQUET

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

695d642675782d5f06005e56

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

condamnation du syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Isabelle BOUSQUET

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

695eaeb5cdc6046d478a84fa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ARABIE SAOUDITE représentée par Maître [N], avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE A L’INCIDENT LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 7] FRET, BUREAU DU BOURGET

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709783d06866c0645d409fb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

immobilière au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY, sous le numéro 817 525 967, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sandra BOURET-DUCHATEAU

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa94e0040aa3735df14

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me BOUSQUET

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67fd65fde85d0474bddb8fa9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H], [D], [S], [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître BOSQUET Sandrine, avocat au barreau du Val d’Oise

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91bf6d3730576e93cc3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99f4c8a1343b8cd5fb10

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [X] 15 rue Prairie Souville 60950 ERMENONVILLE non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] 20 rue Albert Thomas Porte gauche, 2ème étage 93350 LE BOURGET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6642593f879c8a875bd466bd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

445 EUROS LO DU 14/10/2021 N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] Code recours : 88A N°minute : 24/02179 DEMANDERESSE Association [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Stéphane BOURQUELOT

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9cbc432ce7d11a6fdbe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

LA BELLE OUVRAGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0586 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e4045b681ed727f2a3f578

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BPCE ASSURANCES GROSSES délivréess le à Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au

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TJ

PPP Contentieux général

670421d88d5cd4a8758fff83

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Du 07 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPH Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [E] [W] Expéditions délivrées à : Me BOUSQUET FE délivrée

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TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd9c8a1343b8cd625f3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

suite à notre visite en date du 22/01/22, pour le bien en vente en viager occupé sous la référence 422175260 situé à [Adresse 2], faire une proposition d’achat au prix et conditions suivantes : ▪ Bouquet

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91bb6d3730576e93cb87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté(e) de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d113d33109fd079afc7a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEURS Monsieur [X] [M] né le 18 Mai 1998 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Maître Christine WATTEZ BOUQUET

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68681cb74965b5d9df315cab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOURUET AUBERTOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELLEE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07654

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

68ed43620da7cb996dc932f9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBRO Minute 25/204 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BOUSQUET - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b1210bc47488bc877e3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BOUSQUET Le ...................................................

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640cff5112d8edd056d2e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Fabien BOUSQUET

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