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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
697b42b0cdc6046d47180559
12 janvier 2026
15 dBA suivant les étages et la position du sonomètre et le fonctionnement de cet équipement n’étant pas conforme à l’application du décret 2006- 1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits
Chambre 0 REFERES
69a198aacdc6046d47ec1457
Constatant l’apparition de bruits anormaux, et leur persistance malgré diverses interventions, M.
CONTENTIEUX CIVIL
69840444cdc6046d47f4af5a
9 janvier 2026
Il n’est aucunement démontré que le bruit généré par les machines de la menuiserie se serait aggravé au cours du temps.
Service des référés
66a3e930c63cd64a75c45456
25 juillet 2024
de nature (...) à gêner leurs voisins par le bruit l'odeur ou autrement et ils devront ce conformer pour tout ce qui n'est pas prévu aux usages établis dans les maisons bien tenues.
Chambre des Référés
68642ce90bb2f8a66ca6195a
1 juillet 2025
sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN
Ctx Gal inf 10.000€
6a1f2acecdc6046d47de2cb9
3 avril 2026
Localité 5] Représentés par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [L] né le 26 Novembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître David BRUN
1ère Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff346024a6
15 octobre 2024
véhicule mis en circulation le 20 juin 2016 affichait alors un kilométrage de 114.400 kms -le 14 avril 2022, [I] [F] a confié son véhicule au concessionnaire JAGAR de [Localité 10] en raison d'un bruit
Référé président
6686f796e74459e0c7eda7de
4 juillet 2024
SPORT ET COLLECTION MECANIQUES réplique par conclusions récapitulatives que : - le prix d'acquisition tenait compte de l'existence du bruit métallique du moteur connu de l'acquéreur au moment de la vente
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cae9a46d1f5a7694e2
9 janvier 2025
Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d’exposition au bruit lésionnel d’au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d’au moins 35 dB.
Chambre 10 cab 10 J
677c2a796f491b6d2638e7cd
6 janvier 2025
Par courriel en date du 18 septembre 2023, la société VILLA 4 a fait état au promoteur immobilier de bruits décrits comme des « claquements aléatoires », se produisant de nuit comme de jour, dont s’est
2ème Ch Civile Cab 4
69d81eb1cdc6046d47b1f297
9 avril 2026
civile Minute : N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie certifiée conforme à Me BRUN
65a6d80547251e2b2424baba
15 janvier 2024
de retard, passer un délai de 2 mois à compter de la décision à intervenir, -Subsidiairement, désigner tel expert qu’il plaira, avec mission de donner son avis sur la conformité des émergences de bruit
Chambre 02
669ff12cd9953d09165acde5
23 juillet 2024
[K] [N] s’est plaint de la perception de bruits d’évacuation des eaux usées de l’appartement situé à l’aplomb du sien, de la perception de bruits solidiens (bruits de pas du troisième étage, claquement
JLD
670974b606866c0645d37e95
11 octobre 2024
la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [U] [K] née le 28 Octobre 1943 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Florence MARIA BRUN
686d6766a2273490db10946f
8 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 10 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN
68642ce70bb2f8a66ca618ea
K0055, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN
68642cea0bb2f8a66ca6197e
représentée par Me Thomas REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN
Chambre 1
69deaf0fcdc6046d473f29af
10 avril 2026
Elle explique en effet que les conclusions de l’expert judiciaire sont en contradiction avec ses propres constatations, qu’il s’agisse des odeurs comme des bruits et vibrations du système d’extraction
Chambre 1 cab 01 A
6654cd56f31ecb9d9326d004
9 avril 2024
Confronté à des difficultés administratives, à l'absence de dédouanement, à un bruit émis dépassant les limites légales admises, le 22 juin 2021 [Y] [N] a mis en demeure [R] [G] d'annuler la vente ou de
JLD REFERE PSY
69fa65ddcdc6046d47b772ac
BRUN, Greffière. Etant en audience publique le 02 avril 2026, au CHRU de [Localité 3] - Nouvel Hôpital psychiatrique, [Adresse 2], Vu la requête formée par M.
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