[R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mme [Z

serait prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie

aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/00551 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN4Y N° Minute : 26/00680 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies

Elle expose avoir réservé auprès de la société [Localité 10] EVASION une croisière opérée par la société MSC CRUISES SA du 13 au 26 janvier 2024 ; que le 22 janvier 2024, elle a fait une chute en sortant

Le contrôle n’a pas pu avoir lieu au croisement des deux rues car ce sont deux rues parallèles. Contrôle d’identité discriminatoire et irrégulier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KK4 N° : 2/MC Assignation du : 24 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

et copie certifiée conforme délivrée à Me LE FUR CP22 copie certifiée conforme délivrée à Me COJOCARU CP176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------------------------------------- PREMIERE

N° minute : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PI Code : 59B, [N], [X], [K], [H] épouse, [R] c/, [T], [M] épouse, [Q] copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/09483 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPMI Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me

rôle général [I] [T] c/ - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME - [R] [C] Me Lionel DUVAL Me Stéphane MESONES GROSSES le - Me Lionel DUVAL - Me Stéphane MESONES Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leila LEBBAD MEGHAR ; Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP

SAS NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me BONNEL ☒ 1 scan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :09/01/2025 à : Maître Barbara GOUDET Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2025 à : Maître Childéric MEROTTO Pôle civil de proximité

SAS LG MOTORCYCLE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me FITA ☒ 1 scan service expertises ☒

[N] [I] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Me Naïma HIZZIR PARTIES : Madame [B] [E] épouse [I], née le 12 Mars 1984

la pratique du sport pendant dix jours sauf complications” ; un compte-rendu de consultation du Docteur [X] [O], médecin orthopédiste, du 21 février 2022 faisant état d’un doute sur une rupture du croisé

[L] [I], Mme [G] [K] veuve [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Marine CAUCHI - 2026 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Olivier MAZOYER - 963 NOTAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11466 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3Q4 N° MINUTE : Assignations des : 19 Septembre