de Lyon, [M] [X] alias X se disant [V] [D] né le 29 Avril 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Camille

Copie le à - SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille

CAMIF HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice

domicilié : chez Monsieur et Madame [S], [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [V] [S] demeurant [Adresse 5] comparante en personne EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [E] et Madame [O] [E] ont donné

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0199 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille

N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZB NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jessica

Les mêmes constats peuvent être faits pour la procédure d’appel ayant donné lieu à l’arrêt du 21 mars 2023.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente assistée de Madame Camille FLAMANT

limitée dont le siège social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, Monsieur [N] [J], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Camille

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon offre du 25 janvier 2020, acceptée le 28 avril 2020, M.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon offre du 13 mars 2014, acceptée 27 mars 2014, M.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

352J-W-B7I-C4HGJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 9] [Localité 2] [Localité 7] PROVINCE (CHINE) Ayant pour conseil Me Camille

Isabelle VAUTRIN BURG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0325 DÉFENDEUR Monsieur [J], [Y], [T] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Camille