PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance avant dire droit mise à disposition au greffe et non susceptible de recours : ORDONNONS la réouverture

Pôle social - N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Camille-Fréderic PRADEL N°

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/01270 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FGNL NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [M] [B] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 7] - REUNION Rep/assistant : Me Camille

CAMIF HABITAT des travaux de surélévation.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, la société ALLIANZ IARD sera condamnée aux dépens.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Camille BAILLOT

Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Camille

[Q] [G] né le [Date naissance 3] 2026 à [Localité 2] (MAROC) (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

RE F E R E N° Du 19 juillet 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie

LE CANTETE C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [N] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Camille FONTAN - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 08/01/2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidnete, assistée de Madame Camille FLAMANT

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [D] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille