02313 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7ZQ N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Camille

Subsidiairement, elle explique que la procédure est irrégulière et qu’un nouvel avis doit être sollicité.

Subsidiairement, elle explique que la procédure est irrégulière et qu’un nouvel avis doit être sollicité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/32 AFFAIRE : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WT : Copie exécutoire à : Maître Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL

CONCEPT SOL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE, Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI Société CR HOME [Adresse 6] [Localité 4] représentée

CSP CAMILLE ET ASSOCIES .

après tentative de conciliation infructueuse en date du 04/03/2024, par requête reçue au greffe le 29/05/2024, Madame [O] [W] a fait convoquer la MATMUT devant le tribunal judiciaire de TOULOUSE Site Camille

[H] [P], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C31555-2026-002101 du 30/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) représentée par Me Camille

En conséquence, ces observations n’ont pas pour effet d’ouvrir une nouvelle phase d’instruction et un nouveau délai de consultation.

N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Camille PASCAL-LACROIX

avocat au barreau de LYON [Z] [W] né le 17 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Camille

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon offre du 22 janvier 2018, acceptée le 6 février 2018, M.

S’il s’en abstient, toute nouvelle demande fondée sur des arguments différents se heurterait à une fin de non-recevoir tirée de la chose jugée.

N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZB NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jessica

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [B] [L] ASSESSEUR SALARIÉ : [V] [O] GREFFIER : Camille

compétent et la loi française applicable ; Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires rendue le 27 mars 2024, ÉCARTE des débats les conclusions n°1, le bordereau de pièces ainsi que les nouvelles

de PARIS - #E348 DEFENDEURS MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) es qualité d’assureur de Monsieur [U] [Y] et de Monsieur [F] [S] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Camille

NAVAL GROUP [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Camille PECNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître

Localité 1] N° RG 25/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL