SCI DU 46 CARREL (ci-après la SCI DU 46 CARREL) a donné à bail commercial à L'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ADMINISTRATIF DES MIGRANTS ET DE LEURS FAMILLES (ci-après l'APTM) des locaux, à

+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Canal+ Family, Canal+ Séries et Canal+ Décalé.

En l’espèce, les certificats médicaux produits font état d'un canal carpien bilatéral et pas uniquement d'un syndrome du canal carpien droit.

auparavant que lesdites canalisations avaient fait l’objet d’un coffrage.

[V] [S] et Mme [K] [R], épouse [S], affirmant que l’installation par leurs voisins d’un compteur électrique a eu pour conséquence de boucher leurs canalisations d’eaux usées, ont fait assigner M. 

EXPOSE DU LITIGE La SCI Les Bains avait donné à bail commercial à la SARL Carla des locaux sis [Adresse 3] à [Localité 6].

Il existe une unité sociale entre les sociétés Xerfi Data, Xerfi-DGT, Xerfi Canal et Xerfi Spécific.

carpien droit et à 7% en ce qui concerne la compression du nerf médian dans le canal carpien gauche.

Il conclut que les époux [D] ont bien accepté de faire réparer et réinstaller la canalisation, qu’ils n’indiquent pas quelles canalisations devraient être déplacées et que ces canalisations récupèrent

+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Canal+ Family, Canal+ Séries et Canal+ Décalé.

[C] [V] et Madame [J] [V] à procéder aux travaux de remise en état des canalisations des eaux usées passant sur leur propriété, -condamner M.

Que dès lors la SCI CAROL ne pouvait lui réclamer une somme mensuelle de 86 euros.

BGP PLOMBERIE, dont le siège social est sis 5 rue du Canal, 69100 VILLEURBANNE représentée par M.

En l’espèce, il résulte des motifs qui précèdent que le trouble invoqué par les demandeurs résultant de la présence de la canalisation dans leur appartement n’est pas manifestement illicite.

de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

de MINUTE N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU3 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

de MINUTE N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU2 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

juridiction afin que lui soit déclarée inopposable la décision du 08 juillet 2025 de la CPAM de l’ARDECHE (la caisse) de prise en charge de la maladie du 30 avril 2024 de Madame [U] [K] (syndrome du canal

SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01901 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STJ Nous, Madame PIROTTE Carole