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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
68e403e2681ed727f2a3ecef
7 juillet 2025
adoptée aura pour nom [T], Dit que l’adoption prendra effet le 12 décembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
6976f09ecdc6046d47ba10a0
12 janvier 2026
adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 17 février 2025, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
697c3e59cdc6046d4734c07e
adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 10 juillet 2025, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
67856178aaacbea0fe67f6a5
6 janvier 2025
adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 29 novembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
6785617aaaacbea0fe67f775
’adopté aura pour nom [W], Dit que l’adoption prendra effet le 28 février 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
6785617daaacbea0fe67f7d2
l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 25 mars 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
686eae5672b5e5e648cad456
l’adoptée aura pour nom [M], Dit que l’adoption prendra effet le 16 août 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
678fed7c51b02779572a081f
adopté conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 28 février 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
671a8a26b2dac6abd2ef7818
14 octobre 2024
l'article 363 du code civil, Dit que l’adoption prendra effet le 3 avril 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
6797d80157f17f9be6af3127
’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 10 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
679bcc7143b3d977d8ccc6ca
13 janvier 2025
’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 22 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
679bcc7943b3d977d8ccc7a8
l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 5 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
679bcc7a43b3d977d8ccc7c9
679d1dfa0ed4f7c53edd087c
adoptée aura pour nom [X] [E], Dit que l’adoption prendra effet le 5 juin 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
65c675e75d2ded2ab7c4fb1c
26 décembre 2023
’adopté conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 06 avril 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
658b22c32c4a0d96dcd77a7c
18 décembre 2023
prendra effet le 22 septembre 2022, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, à la diligence du procureur de la République, dans les formes et délais
658f170079786f316782d25f
adoptée conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais
Référés
68e4364c681ed727f2a69da4
3 octobre 2025
par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
675a12c83bace64ddb46b895
3 octobre 2024
LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par
675a12c93bace64ddb46b905
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