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2 270 résultats pour « Carole DELAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 3

68e403e2681ed727f2a3ecef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

adoptée aura pour nom [T], Dit que l’adoption prendra effet le 12 décembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6976f09ecdc6046d47ba10a0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 17 février 2025, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

697c3e59cdc6046d4734c07e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 10 juillet 2025, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

67856178aaacbea0fe67f6a5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 29 novembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6785617aaaacbea0fe67f775

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

’adopté aura pour nom [W], Dit que l’adoption prendra effet le 28 février 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6785617daaacbea0fe67f7d2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 25 mars 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

686eae5672b5e5e648cad456

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l’adoptée aura pour nom [M], Dit que l’adoption prendra effet le 16 août 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7c51b02779572a081f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

adopté conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 28 février 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671a8a26b2dac6abd2ef7818

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

l'article 363 du code civil, Dit que l’adoption prendra effet le 3 avril 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6797d80157f17f9be6af3127

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 10 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7143b3d977d8ccc6ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 22 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7943b3d977d8ccc7a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 5 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679bcc7a43b3d977d8ccc7c9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 5 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1dfa0ed4f7c53edd087c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

adoptée aura pour nom [X] [E], Dit que l’adoption prendra effet le 5 juin 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

65c675e75d2ded2ab7c4fb1c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

’adopté conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 06 avril 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77a7c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

prendra effet le 22 septembre 2022, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, à la diligence du procureur de la République, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d25f

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

adoptée conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais

Source officielle
TJ

Référés

68e4364c681ed727f2a69da4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole

Source officielle
TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b895

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b905

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

Source officielle

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