VILAZIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Valerie CAILLEAUX, avocat au

AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ [W] [Z] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

DB3A-W-B7J-EGDH NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [W] [I] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

diligences de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis 16 route de la caserne - 50170 BEAUVOIR ayant pour avocat plaidant : Maître Jérémy COUETTE, membre de la SELARL CABINET CABANES

Il fait état de ce que la cabane a été mal conçue puisqu'elle a été directement posée au sol, sans fondation ni support, ce qui favorise l'infiltration d'humidité du sol vers la structure.

greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [Y] née le 01er mars 1962 demeurant 20 Chemin du Respechas - 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES représentée par Maître Valentine CASSAN

RCS de NIMES sous le numéro 339 621 286, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valentine CASSAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5M6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Wissam CASAL la SELARL

[B], Mme [B] et SARL Cabinet CASSAGNE GI JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

84300) 216 Chemin des Cordeliers 13810 EYGALIERES représentée par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le 07 Novembre 1972 5 avenue des Vergers 13440 CABANNES

DB3A-W-B7K-EISI NAC : 5AA AFFAIRE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [M] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 799 799 374, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Valentine CASSAN

dates des 14 décembre 2023 pour montant de 1.480,16 euros, 31 janvier 2024 pour un montant de 262,77 euros et 31 décembre 2023 pour un montant de 3.344,43 euros, quatre factures émises par la société CASSAN

Le 2 mars 2026, la METROPOLE DE [Localité 1] a mandaté Maitre [U], commissaire de justice afin de constater l’occupation du campement de tentes et cabanes sur la parcelle de terrain située entre le [Adresse

différents mobiliers de récupération, - le procès-verbal de constat de commissaire de justice du 5 novembre 2024 qui constate : « la présence au droit du [Adresse 2], sur le trottoir piéton, d'une grande cabane

Par ailleurs, il ressort du procès-verbal de constat dressé le 23 avril 2024 que les défendeurs - et d'autres personnes - ont installé sur ce terrain un campement composé notamment de tentes et de cabanes

2026 ROLE : N° RG 13/00957 - N° Portalis DBW2-W-B65-HC67 AFFAIRE : [NP] [N] [F] [K] C/ [D] [Y] GROSSE(S)COPIE(S) délivrées(s) le à SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES SCP JEAN LECLERC, [Z] CABANES

présidente du conseil syndical, s’est irrégulièrement appropriée la totalité du toit, y compris la majeure partie à usage collectif, soit une surface supplémentaire de 60 m², en y installant des arbres, des cabanes

Le cabinet MEV et le cabinet CASA ARCHITECTURE ont été choisis afin de présenter un programme de travaux de rénovation énergétique.

GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [M], [F], [U] [R], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Aurore DEVIGNY de la SCP POLI-CABANES