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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
6620129bf05edb385fb2a4bd
11 avril 2024
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08763 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDXO AFFAIRE : Mme [W] [S] (Me [L] [M]) C/ LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
Référés
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5 juillet 2024
GALLIOT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 87, et Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON, vestiaire : DÉFENDEUR: Madame [O] [Z] veuve [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caty
JAF Droit Commun
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9 octobre 2025
Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Par, Sylvie CRUZEL, Première Vice-Présidente, juge aux affaires familiales au tribunal de première instance de NOUMÉA, GREFFIER : Muriel BRAZ lors de l’audience et de Cathy
JEX
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20 mai 2026
AMIENS AMENDES 1-3 rue Pierre Rollin - 80023 AMIENS CEDEX non comparante, ni représentée, LA SOCIETE CREDIT COOPERATIF 12 Boulevard Pesaro - CS 100002 - 92024 NANTERRE CEDEX représentée par Me Cathy
9ème chambre 2ème section
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4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:04/10/2024 Me BIJAOUI-CATTAN Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/07663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPK
3ème chambre
69e1604dcdc6046d4780afd7
9 avril 2026
[U] [S] né le 03 Janvier 1992 à [Localité 4] (AFGHANISTAN), demeurant [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Cathy BUNS, Vice-Présidente
7ème Chambre
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2 octobre 2025
TEC ACCESS Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7e52bcdc6046d471073cb
2 avril 2026
XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adresse 3] Service AT/MP de [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Cathy
675caabe871cc4f2e6378424
Deuxième Chambre Civile
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7 octobre 2024
du Val d’Oise et assistée de Me Vanessa PERROT, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur [B] [R], né le 23 Janvier 1933 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric CATRY
CHAMBRE DE LA FAMILLE
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6 octobre 2025
articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 04 Août 1968 à EL HARRACH - ALGERIE 303 rue de l’Adjudant Siot 40000 MONT DE MARSAN représenté par Maître Cathy
Adjudications
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1 juillet 2025
Adresse 5] à [Adresse 15] (13008), suite à l’assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2016, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL pour avocat postulant et ayant Me Victoria CABAYE
1ère Chambre Cab1
660c4bec1ff97dabd6b8593f
2 avril 2024
en exercice domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la [9] par suite de la fusion absorption de la [9] par la [9] représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
8ème chambre 2ème section
669022f0766d1156dbbed1fb
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PANTALONI et Me LAMI SOURZAC Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ANQUETIL, Me BIJAOUI-CATTAN, Me ZEKRI-POSTACCHINI
69e2ac89cdc6046d479fb20a
Mme [J] [K] née le 12 Novembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Cathy
PCP JTJ proxi fond
6620138ff05edb385fb2afde
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
662fe5beb89538338ecde665
29 avril 2024
LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XDZ N° MINUTE : 1 JTJ
2ème Chambre
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2 juillet 2025
sis au siège social [Adresse 6] (ESPAGNE) défaillante La BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Victoria CABAYÉ
1ère Chambre
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21 mai 2026
disposition au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile DEMANDERESSE : Société [Localité 1] [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cathy
6977c6e7cdc6046d47cc771f
7 janvier 2026
représentant légal domicilié ès qualité siège, - hypothèque judiciaire du 5 novembre 2021 et publiée le 26 novembre 2021 volume 2021 V n°12904, Ayant Me Hubert ROUSSEL pour avocat postulant, et Me Victoria CABAYE
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