BNP PARIBAS C/ [Q] [E] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4UH [O] [V] [U] C/ [K] [Y] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

[K] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté, EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 janvier 2021, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après Banque Populaire) a accordé à la société ECO HABITAT

Monsieur [L] [O] est condamné à payer à l'URSSAF Champagne Ardenne la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

. : N° RG 24/08920 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z35Z N° Minute : AFFAIRE [J] [E] [M] C/ [B] [T] Copies délivrées le : Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge de la mise en état assistée de Marion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Hazan, #P539 - Maître Champagner Katz, #C1864 Copie simple par mail: - Médiateur, Monsieur [V] ■ 3ème chambre

au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [S] [K], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Septembre 2025 Magali CHAPLAIN

[J] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre 2024 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

contradictoire DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, (RCS LYON n°399 973 825) dont le siège social est sis 1 rue Pierre de Truchis de Lays - 69410 CHAMPAGNE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE

est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Avril 2025 par Magali CHAPLAIN

DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 13 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Sylvie

[G] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société [G] CONSUMER BANQUE C/ [E] [Q] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Y3 [A] [S] C/ [G] [P] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00648 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OR [F] [O] C/ [V] [B] [U] [X] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

[H] [S] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank CASCIOLA de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=