B B 10, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mars 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE

RCS [Localité 4] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la SARL AMPM ARCHITECTES selon police n° C48491W 7457000/002 71669/34., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER

par Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT, Greffière, lors de l’audience du 13 juin 2024, et de Charlélie

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURL MINUTE 25/00 DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] Représenté par Maître Constant CHANTRENNE

N° RG 25/00640 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

N° RG 24/01116 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIH3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

N° RG 24/00767 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHPA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

N° RG 24/01065 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIDW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

DBYB-W-B7I-PFFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Madame [C] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL CHATEL

judiciaire de la Société BATI KIT 34 Immatriculée au RCS DE MONTPELLIER 849088109 Ayant son siège social 28, Rue de l’Omarine 34850 PINET Représentée par : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

n°381 130 129 [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 12] Non constituée [Localité 13] INGENIERIE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

Monsieur [W] [V], promettants, signaient une promesse d'achat avec la SCI LE REZINET, par le biais de son représentant, Monsieur [N] [X], portant sur le bien immobilier sis [Adresse 3] à MARCILLY-LE-CHATEL

janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DEMANDEUR : Monsieur [G] [K] né le 21 Février 1966 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

] né le 20 Novembre 1959 à LYON (69002), demeurant 16 rue de la Gare - 38670 CHASSE-SUR-RHONE comparant en personne d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [D], demeurant 6 Le Vieux Château - 03250 CHATEL

1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH43 N° de Minute : 24/00329 Madame [Y] [D], épouse [K] 85, allée de Nemours 93190 LIVRY - GARGAN Monsieur [L] [D] 3 avenue du Bois Chatel

hospitalier de COULOMMIERS, comparant, assisté de Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR TUTRICE : Mme [L] [D] BP9 77169 BOISSY LE CHATEL