: 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [S], [Y], [V] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF

Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [E], [M] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF

 : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [B], [L], [H] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF

 : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [P], [Z], [B] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF

Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER lors des débats : Isabelle BUSSON GREFFIER lors du délibéré : Magali CHEURET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Séverine VIELH Me Damien CHEVRIER + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01681 N° Portalis

Localité 1] sous le n°820 632 362 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège toutes les deux représentées par Maître Ahmed-Chérif

; Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE en date du 02 Octobre 2024, reçue le 02 Octobre 2024 à 14h13 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [E] [Y] né le 14 Mai 1994 à CHETTIA

Madame [K] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 6] ET Madame [O] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Hana CHERIF

Portalis DBWT-W-B7I-ERCD MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [K] , [I] [W] épouse [U] Chez Monsieur [H] [N], [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH

à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Zohor ZIANI CHERIF

 : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [T] [E], [X] [K] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF

[Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Ahmed-Chérif HAMDI, substitué par Me

Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 8 Octobre 2025 DEMANDEURS [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET

5] - [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme [J], DEFENDEUR Monsieur [S] [C] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE CHU DE [Localité 5] [Adresse 1] [XXXXXXXX02] Présent, assisté de Maître Anissa CHERIF-YONIS

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

DB2M-W-B7J-D74Z Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [I] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF

Greffier Attachée de justice : [F] [Y] Entre DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le 27 Avril 1962 à PARIS (75000), demeurant 331 Chemin du Haut des Clapiers - 83220 LE PRADET Rep/assistant : Me Ahmed-chérif