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434 résultats pour « Courjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67081b1a89f19e8c50f8d50f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

° RG 24/52939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKZ N° : 9-CH Assignation du : 11 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY

Source officielle

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TJ

Service des référés

67081b1a89f19e8c50f8d524

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

352J-W-B7I-C43BL N°: 10-CH Assignation du : 15 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd61c7cdc6046d47c68e07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, soit un taux de 10,65 couronnes suédoises (SEK) pour 1 €.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-KEUS du rôle général S.C.I. PERIGNATc/S.A

68e96dcb3ea43407b912155e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

acte sous seing privé ayant pris effet le 16 décembre 2024, la SCI PERIGNAT a donné à bail à monsieur [H] [W] représentant la société SAS AUVER LODGE des locaux à usage commercial situés [Adresse 3] à Cournon

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9447cdc6046d474ef87e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

euros ; - juger et ordonner que les intérêts dus sur le montant des loyers et accessoires seront calculés conformément aux dispositions du contrat de baux et pour le surplus des sommes réclamées, courront

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15adcdc6046d475b423c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

lieux litigieux ;Dire et juger que les intérêts dus sur le montant des loyers et accessoires seront calculés conformément aux dispositions du contrat de bail et pour le surplus des sommes réclamées, courront

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1889f19e8c50f8d4c4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

352J-W-B7I-C5FPL N°: 3-CH Assignation du : 21 Juin 2024 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f790cdc6046d47aef3d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FREE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier vice-président

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 5] représentée par Maître François DUPUY, avocat au barreau de PARIS - #B0873 Société FREE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yves COURSIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c610ea89248182a4b0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Vu la déclaration de désistement de la Société [6] à l’audience du jour par l’intermédiaire de son conseil ; Vu le courrien

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2aa638cf45b25ce6a7f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Adresse 30] [Localité 12] défaillant Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 29] défaillant Monsieur [Y] [I] [Adresse 13] [Localité 26] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b344597486

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX SARL LANOIRE ET COURRIAN

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b0a89f19e8c50f8d29b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

352J-W-B7I-C5HWL N°: 4-CH Assignation du : 04 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY

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TJ

Service des référés

67081b1589f19e8c50f8d448

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N°: 5-CH Assignations du : 04 Juillet 2024 06 Août 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY

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TJ

Chambre des saisies

686837ab4965b5d9df324708

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le siège social est sis [Adresse 3] non représenté ************** Par jugement du 3 avril 2025, la vente forcée de l’immeuble saisi situé à NOUES DE SIENNE (14380) (commune anciennement dénommée COURSON

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b625cdc6046d479c84b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

09 avril 2026 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTC3 N° minute 26/00121 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur COURCOUX

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b62acdc6046d479c8528

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

09 avril 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVU2 N° minute 26/00123 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur COURCOUX

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TJ

JEX

69d6c1e4cdc6046d47913eee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DBZD-W-B7J-CSEI Minute n° : 26/00008 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Madame Isabelle CANTERI DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie COURONNE

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TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort des éléments du dossier que : - Madame [Z] [J] épouse [D] a consulté le docteur [K] [U] le 27 août 2020 pour un problème de couronne descellée sur la dent 31 et qu’à cette occasion il a été

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TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf1cdc6046d479fb95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] a expliqué qu’il avait donné son accord pour la réparation de la courroie accessoire mais pas pour le remplacement de la poulie et a sollicité en conséquence la condamnation de la société SKAN AUTO

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