au barreau de SAINT ETIENNE DÉFENDEUR Monsieur [B] [N] [R] [I] [D] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] (ITALIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me COUTURIER

représentées par Me Jean-Christophe LEROUX, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Monsieur [P] [D], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fanny COUTURIER

toque P182, non comparant, non représenté CRÉANCIER INSCRIT MONSIEUR LE CHEF COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 13] Ayant pour avocat Me Julie COUTURIER

Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 393 873 401, dont le siège social sis [Adresse 2], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, Représenté par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

et que la pièce comporte des traces d’infiltration ; que par courrier du 23 janvier 2023 et courriel du 20 février 2023, l’AGS a mis en demeure la CSF de quitter les lieux sans délai.

SEINE-SAINT-DENIS plaidant, vestiaire : 18 DÉFENDERESSE : Madame [H] [M] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Fanny COUTURIER

MINUTE N° RG - N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSA Maître [I] [F] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis 182 avenue de France - 75013 PARIS Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau

JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Mai 2026, Minute : 26/290 Nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siègeau tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER

intérêts), à l’exception des primes d’assurance ; dire qu’à l’issue de la suspension, les échéances du prêt (en capital et intérêts) reprendront là où il avait été arrêté pour la durée qui restait à courir

RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny COUTURIER

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

793 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cécile GERBAUD de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 DÉFENDEURS Monsieur [G] [Q] [Adresse

social est sis [Adresse 2] représentée par Me DUSSOURD substituant Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER

DU 08 JANVIER 2025 50G N° RG 23/05284 N° Portalis DBX6-W-B7H- X4WX Minute n°2025/ AFFAIRE : [W] [E] [P] [M] C/ [K] [G] [B] [T] [Adresse 11] le : à Me Antoine ANASTASE Me Charlène COUTURIER

Marie LAINEE, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Jacques SALLARD, avocat plaidant au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fanny COUTURIER

LOGEMENT Société EDF SERVICE CLIENT DEMANDERESSE CETELEM DRE IMMOBILIER FGB 9100 20 AV GEORGES POMPIDOU 92595 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER

7] [Localité 8] Madame [F] [G] [V] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (PAKISTAN), de nationalité Pakistanaise, [Adresse 6] [Localité 8] tous deux représentés par Me Fanny COUTURIER