[Adresse 32], société civile, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 911 775 666 ayant son siège social au [Adresse 11] [Localité 15], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment

siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte

JNF C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Charlotte MOUSSEAU Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

EXPOSÉ DU LITIGE Selon deux actes sous signatures privés, la société NOMENY DÉPANNAGE MANUTENTION a donné à bail à l’association 3R-AC un chariot élévateur de marque Doosan pour un montant mensuel de

Pôle social - N° RG 21/01160 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJPR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Charlotte CHEVALLIER - Me Lola CHAYETTE N° de minute

352J-W-B7I-C6G7R N° :2 Assignation du : 07, 08, 12, 13 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires +1 Copie expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GAUCHON Charlotte

N° RG 24/53681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RQ7 N° : 7 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

N° RG 24/53682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RQ4 N° : 8 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

N° RG 24/53690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RIQ N° : 10 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

N° RG 24/53698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RQ3 N° : 9 Assignation du : 14 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Portalis 352J-W-B7I-C44KU N°: 3 Assignation du : 24 Mai 2024 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

352J-W-B7I-C4YXM N°: 2 Assignation du : 6, 7 et 22 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

352J-W-B7I-C4CFW N° :10 Assignation du : 20, 21 et 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

Portalis 352J-W-B7I-C4FEE N° :2 Assignation du : 21, 26 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

Portalis 352J-W-B7I-C4EZQ N°: 6 Assignation du : 20, 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

352J-W-B7I-C4SYE N°: 2 Assignation du : 19, 22, 24 et 26 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte

352J-W-B7I-C4Y7U N° :4 Assignation du : 15, 16, 22 et 24 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte