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143 résultats pour « David ALEXANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

JEX

69746da5cdc6046d47860fbc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/0001 N° RG 24/03680 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3FZ DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me David-irving

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9f87cdc6046d47caebe0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [O], [A] [Y] née le 04 Février 1955 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef28d7288dcb2a015a8f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AUTO 13 (Me Virgile REYNAUD) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b84430

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386a3bbdffcd9171b9d8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Jugement rédigé par David LE MERCIER.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 SMA S.A, en qualité d’assureur dommages-ouvrage 56 rue Violet 75015 PARIS représentée par Maître Vincent DAVID

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca52cdc6046d47e72b14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

352J-W-B7J-DBFXF N°: 10 Assignation du : 03 Novembre 2025 06 et 09 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f30

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fdda9e15c5132001a3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

NEOS AVOCATS CONSEILS, agissant par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Monsieur [P] [T] [M] né le 08 Juin 1974 à [Localité 12] (59) demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf0205cdc6046d47eb5f8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUTEE CONTRADICTOIRE DEMANDEUR : Monsieur [M] [C], né le 24 Novembre 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre

Source officielle
TJ

J.A.F

69800752cdc6046d47951e79

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L] [M], [H] [P] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Agent technique domicilié : chez Chez Madame [K] [P] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b34459866e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf709

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced459cdc6046d47e7fa56

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

] (ASAGS) JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Monsieur Guy LANNEPATS Madame Nadine BARRET GREFFIER lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6686e891e74459e0c7ed258e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Rémi PRADES Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître David HONORAT Pôle civil de proximité PCP

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c75cdc6046d4721afa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [K] [Y] + 2 exp SAS ACF IMMOBILIER + 1 grosse la SELARL [Localité 1] + 1 exp Me Albert-david TOBELEM + 1exp SAS Azurlex AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8dd33109fd079b7323

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

I] [C] né le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 36 substitué par Me David

Source officielle

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