Elle ajoute que les charges ne sont non plus détaillées dans le décompte annexé au commandement de payer.

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Delphine

22/04631 N° Portalis DBX6-W- B7G-WXPU Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [A] [K] veuve [L] [R] [L] C/ [T] [Z] [Y] [B] épouse [Z] Grosse délivrée le à SAS DELTA AVOCATS SELARL DELTHIL

[D] [A] demande au tribunal de : A titre principal, - condamner la SA Pacifica à lui payer la somme de 115 482,27 euros, selon le détail ci-après : * frais d’expertise : 840 euros, * assistance par

Par courrier du 12 janvier 2024, le conseil de Monsieur [E] [H] a adressé à la société MATMUT une demande indemnitaire détaillée sur cette base à hauteur de 10.656 euros.

Monsieur [X] [S] et Monsieur [H] [M] ; CONDAMNER Monsieur [B] [N] à payer à Monsieur [X] [S] et Monsieur [H] [M] la somme de 30.576,40 euros en réparation de l’ensemble de leurs préjudices, selon le détail

Créances [2] référencée 5002111186: Le montant de la créance de [2] référencée 5002111186 figurant sur l'état détaillé des dettes établi par la commission est de 2.554,70 euros.

- Donner acte à Monsieur [XJ] [F] ce qu'il sollicite que lui soit communiqué le détail des tantièmes de propriété pour chaque coindivisaire.

Enfin, elle affirme que les majorations de retard indiquées sur la contrainte doivent être écartées, dès lors que l’URSSAF ne produit pas le détail de leur calcul.

telle que sollicitée par le demandeur, sera complétée avec les missions suivantes : - décrire les locaux loués à la société par actions simplifiées (Sas) Compagnie de Gestion Hôtelière ; - réunir et détailler

Par acte reçu le 28 février 2025, Monsieur [U] [C] et Madame [A] [T] ont acquis le fonds de commerce de vente au détail de tous produits de confiserie, chocolats, produits provençaux, café, connu sous

jugement du 9 septembre 2024, Vu le rapport d’expertise médicale, Condamner le GAN ASSURANCES à payer à Madame [W] [M] les indemnités suivantes : - 8.173,06 € au titre des préjudices patrimoniaux détaillées

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [L] [P] REV'HOTEL [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisé au INSTITUT MARCEL [Localité 10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Delphine

LES SIRENES ([Adresse 11]), dont le siège social est sis sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire :

immatriculée au RCS de Guéret sous le n° 329 403 422, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine

, vestiaire : #C1714 DÉFENDEUR Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

Ils ont versé les pièces suivantes : - reconnaissance de dette du 20 mars 2028, - décompte détaillé des sommes reçues par huissier.

B’PLAST INDUSTRIE DEMANDERESSE Madame [P] [C] [K] née le 30 Juillet 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418,