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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4c6cdc6046d470683ea
26 mai 2026
L’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 mars 2026, où la partie demanderesse a été entendue en sa plaidoirie.
Service des référés
6a0e036ecdc6046d4759f014
20 mai 2026
A l'audience, la demanderesse dépose des écritures et en sollicite le bénéfice. En défense, M.
6a0f573ccdc6046d477c0f82
21 mai 2026
La mesure d’instruction sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après, aux frais avancés des demanderesses, dans l’intérêt de laquelle elle est ordonnée.
REFERES 1ère Section
6a21c04fcdc6046d472bf1ec
18 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.C.I.
Troisième Chambre
69d800d4cdc6046d47af9606
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4B Code NAC : 58E TLF DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Date naissance
CH1 Référés
6a176651cdc6046d4728f328
8 avril 2026
BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3GG DEMANDERESSE Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emilie
TPROX - Service civil
6a0dfdeacdc6046d47598ba5
19 mai 2026
La société EASYJET EUROPE comparaît à l’audience du 17 mars 2026 et accepte de verser la somme de 415,61 euros à la demanderesse.
PPEP Civil
69deb479cdc6046d473f9640
7 avril 2026
[B] [A] sollicite un renvoi par mail reçu le 16 juin 2025 et la demanderesse sollicite également un délai pour notifier ses conclusions.
Chambre référés
69d01f7ccdc6046d4706b2c8
3 avril 2026
Les travaux seront réalisés en exécution d’un contrat de promotion immobilière qui sera conclu par la demanderesse avec la société en nom collectif (SNC) [Adresse 8].
Chambre des référés
69d997b3cdc6046d47d3ec6c
[J], représentés par leur conseil, demandent à la présente juridiction d’écarter les pièces produites par la demanderesse n°29, n°32, n°33, n°34 ; de débouter la société NOV’HABITAT de ses demandes, fins
69de8569cdc6046d473c1f8c
13 avril 2026
DEMANDERESSE S.A.S.
JCP FOND
6a1f3a11cdc6046d47df4d8f
l'audience représentée et a sollicité le bénéfice de ses dernières conclusions dans lesquelles elle demande au tribunal de : - constater l'absence de contrat de bail liant les parties ; - débouter la demanderesse
- 10 000€
6a0e2a1ccdc6046d475cdbea
Il demande qu’il soit constaté que la société PBCE et lui-même sont « quittes » de leurs dettes et précise que sa demande à l’égard de la demanderesse s’élève à 3 921,52 €.
TPX POI JCP FOND
6a15ec0fcdc6046d4705eac3
La partie demanderesse sollicite la rectification de la décision précitée en ce qu’elle contient une erreur sur l'orthographe du nom de la défenderesse, Madame [L] Et de remplacer par les mentions ci-après
Chambre JEX
69efbee2cdc6046d47c2967b
10 avril 2026
Elle rappelle l’origine de la créance, à savoir un prêt non remboursé, et affirme que la demanderesse n’a pas l’intention de rembourser sa dette.
6a21c096cdc6046d472bf928
DEMANDERESSE S.C.I.
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
Ils soulignent que la fracture invoquée par la demanderesse n'a pas été constatée initialement. Ils en déduisent que les circonstances de l'évolution de cette fracture ne sont pas démontrées.
65c3d946c432ce7d11a6c9f7
30 janvier 2024
, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.
PC CIVIL REFERES
69e2ad45cdc6046d479fbf3f
Elle indique que la défenderesse ne rapporte pas la preuve du dépôt d’un courrier auprès de la demanderesse. Elle sollicite la mise en délibéré de l’affaire.
PCP JTJ proxi requêtes
65c67c055d2ded2ab7c8545c
1 février 2024
TAPIS SAINT MACLOU JULIE ROCAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13
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