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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67f41a994e0040aa3735dd6a
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats
3ème Chbre Cab A1
65b1634fb9f94e984650cb7d
16 janvier 2024
[O], que la simple présence de végétaux déracinés et/ou fracturés sur le terrain voisin ne permet pas de spéculer quant aux causes et circonstances du sinistre et qu’aucun élément objectif ne permet d’
695c12be75782d5f06e409f1
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le
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21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
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9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le
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3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique
67d332d2bc3ec6104669ffaf
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience
67d332d7bc3ec610466a0038
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67f41a654e0040aa3735dbe1
67f41a9e4e0040aa3735ddfc
67f41aa34e0040aa3735de8b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI,
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JAF Cab 4
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7 avril 2026
AMIEL-VINCENT, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant Chez Madame [G] [M], - [Adresse 2] ayant pour avocat Me Assia DERBALI
JAF CAB 11
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2 juillet 2025
MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Assia DERBALI
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21
69802373cdc6046d4796b527
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
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69757d2bcdc6046d479e4e47
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique
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