Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors de la mise à disposition au greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort.

aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DEBATS : A l’audience publique du 13 Mars 2026 PRONONCE DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. M.

X se disant [B] [K] qu’il peut, pendant ce délai de six heures, contacter un avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s’alimenter.

ACA (AC AUTOMOBILE) Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 977 363 562, dissoute depuis le 14 novembre 2025, prise en la personne de son liquidateur, Madame [T]

Par ailleur l'article L741-3 du CESEDA dispose que « un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

[D] [J], le 30 juin 2025 : “Vu les dispositions des articles 2333 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 122 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

A l’issue de l’audience, la Présidente a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 22 mai 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

MAISONS DE L’ATLANTIQUE LOIRE ATLANTIQUE, sollicite du tribunal de: Vu les dispositions des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code

au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.