En application des dispositions de l’article L. 461 –1 du code de la sécurité sociale, la caisse a transmis le dossier de M. [J] au CRRMP région de Lyon Rhône-Alpes.

Il inonde la boite mail du service ainsi que celle de la Direction par des mails de revendication, exigeant de n’avoir que des rapports écrits avec le personnel médical”, et qu’en conséquence, la mesure

du dossier.

Les éléments médicaux suivants font obstacle à l’audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand : Aucun Dans ces conditions, les Soins Sans Consentement restent médicalement

A ce titre, le CRRMP Occitanie considère que : En l’absence de pièce complémentaire apportée au dossier depuis le précédent avis du CRRMP PACA, l’étude attentive des pièces du dossier médico-administratif

Les deux dossiers ont été joints sous le numéro RG 25/02506 par mention au dossier le 02 mars 2026.

Le certificat médical initial faisait état des lésions suivantes : « entorse genou gauche + contusion genou droit ».

médicale de première instance.

médical complet de [Y] [T].

A l'issue de cette consultation, le médecin consultant, commis conformément aux dispositions des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical

des pièces du dossier que ce n’est qu’en raison du refus de la patiente de signer lesdits documents que les notifications ont été faites par les personnels soignants; Qu’il n’y avait donc pas lieu de

de la [5] N° RG 21/01469 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAAB DEMANDERESSE Madame [X] [B] née le 14 Février 1944, demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERESSE CPR du personnel de la [5], dont

COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE

Ils exposent enfin que si la charge de la preuve leur incombe, tel n’est pas le cas lorsque le dossier médical est incomplet, soulignant que les experts ont déploré cet état de fait.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZW MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

et notamment le certificat initial du docteur [H] [Q] du 14 mai 2026, les certificats initiaux médicaux de 24 heures et de 72 heures, Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin en date du 14 mai

Madame [R] [W] en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineures, [R] [O] et [I] sollicite que soit ordonnée une mesure d'expertise médicale de l'enfant [O] selon mission

Le dossier a été appelé à l’audience du 11 février 2026. A cette audience, M.

En application des dispositions de l’article L. 461 –1 du code de la sécurité sociale, la caisse a transmis le dossier de M. [X] au CRRMP région de [Localité 8] Rhône-Alpes.

Il précise que : « L’examen des pièces du dossier médico – administratif relève les éléments suivants : Monsieur [N] [D], âgé de 71 ans, présente un « cancer lobaire supérieur G.