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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58b4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Monsieur a été interpellé dans un poids-lourd par les douanes. Il a indiqué qu’il n’avait pas de famille et qu’il voulait rejoindre sa famille y compris son épouse en Grande-Bretagne.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l’incident : Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Léa DOUKHAN

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b972b7e1b6bf1d7aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RAMDRA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS - #E0641 La S.A.S.U.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858f9faaacbea0fe6893c7

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l'intéressé sont de nature à faire apparaître sa qualité d'étranger ; 3° En application de l'article 67 quater du code des douanes

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6866cb3ad33109fd079ac9d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

JLD

68e0179974e929a9d8fa6a87

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

individuellement désignés et spécialement habilités soit par les directeurs régionaux des douanes, soit par le chef du service national de douane judiciaire ou, le cas échéant, par le directeur général

Source officielle
TJ

JLD

68657c1e72b7e1b6bf1d970a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

individuellement désignés et spécialement habilités soit par les directeurs régionaux des douanes, soit par le chef du service national de douane judiciaire ou, le cas échéant, par le directeur général

Source officielle
TJ

Ventes

6960178bcdc6046d47abf25b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

seront apposées au grand mât ou sur la partie la plus apparente du « bâtiment » saisi, au tribunal judiciaire de NICE, sur le quai du port de [7], à la chambre de commerce et d'industrie, au bureau des douanes

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed58d5cd4a8759ae60b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l'intéressé sont de nature à faire apparaître sa qualité d'étranger ; 3° En application de l'article 67 quater du code des douanes

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7ec7da9e15c5131fad6f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

pour lui-même , soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite “ ; Attendu qu’en l’espèce, qu’il est établi par le procès-verbal de constat qu’un contrôle a été effectué par la Brigade des Douanes

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb4bd33109fd079acc54

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA [Adresse 1] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0641 Décision du 03 Juillet 2025 18° chambre

Source officielle
TJ

Référés

670ec66d1c3411ff34591ec4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ressort également que la moto a été importée des États-Unis par Monsieur [Z] [F] en 2017 ; que si le défendeur a transmis au demandeur de nombreux documents administratifs américains, des documents des douanes

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027f6cdc6046d47075948

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils ont précisé qu'il s'agissait de conserves alimentaires enregistrées en toute conformité avec les demandes de la poste et de la douane et que ces dernières ne rentrent pas dans la catégorie de denrées

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b7c3ea43407b9fbb8b8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

indique exercer une activité de transitaire, prestations de services, affrètement, transport maritime, routier, ferroviaire, aérien, manutention, commissionnaire de transport et commissionnaire en douane

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423038d5cd4a875908090

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Me TUYAA-BOUSTUGUE : autres moyens de nullité de la procédure que je maintiens tous (cf conclusions transmises) - pas de PROCÈS-VERBAL indiquant que les agents de la douane ayant consulté les fichiers

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669029f5766d1156dbbf3b30

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Bourg-en-Bresse) représenté par Me Nelly LLOBET, avocat au barreau de l’Ain (T. 56) INTERVENANTE FORCÉE Madame [M] [J] née le 14 juin 1989 à DOURDAN

Source officielle
TJ

Expropriations 3

69d7eb61cdc6046d47ae16ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CONFORTEZ VOUS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le num 893 259 945 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 16 août 2021, le service des douanes a communiqué à la société Tolix steel design l'identité du destinataire des produits retenus, la société Food matériel professionnel, qui exerce sous le nom commercial

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a598

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1935 à ORLU, Madame [Z] [T] épouse [L] demeurant tous deux Lieudit Bissay - 28700 ORLU comparants en personne D’une part, DÉFENDEURS : Madame [S] [P], Monsieur [N] [H] né le 06 Mars 1988 à DOURDAN

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0f954a01215df77949e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Camille JAMI, avocate au barreau d’ESSONNE DÉFENDERESSE Madame [L] [Z] [Adresse 45] [Adresse 5] [Localité 15] comparante assistée de Maître Laurent DOUCHIN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Agence Shirley Doukhan

SIREN 919550558Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Créations

Doukhane, Ayachi

SIREN 107664880Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/07/2026

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Créations

DOUKHAN, Cédric, François, Yves

SIREN 105040794Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

21/05/2026

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Dépôts des comptes

Agence Shirley Doukhan

SIREN 919550558Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/05/2026

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Procédures collectives

DOUKHAN

SIREN 892283789Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Bp 20709 33007 bordeaux cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publ

04/02/2026

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