lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique

Madame [E] [H] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocats au barreau d’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique

BECHET, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 19

Adresse 1] [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER

ALVES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau D’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile

BASTOS, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 01 juillet 2025 à l’issue de laquelle le Président, Véronique BASTOS, Vice-Président, a avisé les parties que le

lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique

N° Portalis DB2H-W-B64-L6MR Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BK AVOCATS - 438 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL VERNE

son représentant légal [B] [H] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Elisabeth ATTIA, avocat au barreau de PARIS - #E0290 Société GAN [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Véronique

Même si le taux de référence n’est pas d’emblée identifié de l’emprunteur, il reste identifiable. Il ne peut être considéré que l’énonciation n’est pas claire et compréhensible.

Décembre 2024 a été prorogé au 14 Janvier 2025 Après que l’instruction eut été clôturée le 28 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Septembre 2024 devant : Président : Véronique

Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant

représentée par Me Elodie KASSEM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1937 Monsieur [Y] [E] 33/35 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS non représenté Madame [H] [R] 9 rue Jules VERNE

Localité 6] sous le n° 823 427 398 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1786 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique

SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RMC ET ASSOCIES + 2 copies pour le service du contrôle des expertises ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE

AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats