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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6973f0dbcdc6046d477d019c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 janvier 2026 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

68682ac54965b5d9df31d539

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 juin 2025 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69cd791dcdc6046d47c87715

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] [D] de quitter le territoire français ; Vu l’arrêté pris le 13 février 2026 par le préfet de l’Essonne faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686433f40bb2f8a66ca631e4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [T] [S] né le 21 Juin 1962 [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Bahie SOUKOUNA, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : M.

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

672d1ec64e0888abb7bf93a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

le suivant : “LE DEUX AOÛT DEUX MIL ONZE à douze heures deux minutes à [Localité 3] (Hauts-de-Seine), [Adresse 1], est né [U] [P], de sexe masculin, de [B] [P], né le 07 Mars 1986 à [Localité 5] (Essonne

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6686e86be74459e0c7ed24ed

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Société [5] [Localité 6] IDF [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5773

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04239 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNL NAC : 54A FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le 05 Juillet 2024 ENTRE : Association CENTRE DE FORMATION DE L’ESSONNE

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc60279fffe84335493

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RESIDENCE DE L’ESSONNE rep par son syndicla SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Madame [P] [X] [T]

Source officielle
TJ

JLD

68e41a5e681ed727f2a52211

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [I] [D] en réalité [M] [N] ; DÉCLARONS la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a43bbf04ef7857bb157

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la société MACIF à l’indemniser et que le jugement soit déclaré commun à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e7a4c4033cf481c39a22a0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [N] [X] né le 09 Janvier 1991 à [Localité 3] domicilié : chez Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d’ESSONNE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e7a512033cf481c39a3b3f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [T] [K] né le 09 Janvier 1991 à [Localité 3] domicilié : chez Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d’ESSONNE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e7a533033cf481c39a45ae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE PRÉFET DE L’ESSONNE concernant M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e88b4e3ea43407b9fba90c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [C] [M] né le 07 Juillet 1998 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f074e929a9d8fb28e2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [G] [P] né le 13 Mars 1999 à [Localité 5] ( MALI ) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Marie-hélène DUBAU, avocat au barreau d’ESSONNE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f274e929a9d8fb2938

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [U] [B] né le 30 Août 1992 à [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f574e929a9d8fb29ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [L] [N] né le 27 Juillet 1979 à [Localité 1] (CONGO) SDF Comparant et assisté de Me Marie-hélène DUBAU, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : PREFECTURE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4ebc9d5768f5966f915

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [D] [R] Copie, pièces, délivrées à : SELARL HKH Copie délivrée

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f818f2cf40727a0043f8b4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [D] [U] [Z] né le 26 Février 1991 à [Localité 3] Sans domicile fixe Non comparant, représenté par Maître Valérie MOREL, avocat au barreau de l’ESSONNE SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f818f3cf40727a0043f8cd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [F] [H] né le 08 Décembre 1999 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Emmanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE

Source officielle

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