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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66201131f05edb385fb29c8b
16 avril 2024
16 avril 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29ceb
16 avril 2024
16 avril 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d19
16 avril 2024
16 avril 2024
PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne
Source officielleChambre JEX
681e5b7a887d03aa69fcff30
4 avril 2025
4 avril 2025
SEQENS [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame
Source officielleREFERES 2ème Section
678805abc21c0e53e7906891
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Christine BALTAZAR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Fabien
Source officielleChambre des référés
6696c5ec9a603a692913d719
16 juillet 2024
16 juillet 2024
EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBXL PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29ce8
16 avril 2024
16 avril 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne
Source officielleRéférés Cabinet 1
669640b9f5112d8edd05697d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
N° RG 24/01260 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UFB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Fabien BUISSON de la SELARL
Source officielleRéférés Cabinet 1
697520d4cdc6046d4798be20
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de
Source officielle2ème Chambre civile
68681f124965b5d9df3173ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaace74459e0c7ed3a5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25fd33109fd079b7ad9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BONZY POLZELLA, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [V] [K] né le 10 Janvier 1981 à LA TRONCHE (38700), demeurant 17 Allée des Vosges - Les Granges - 4ème étage - Porte Gauche
Source officielle2ème Chambre civile
660ef26ffbb79e8fd3d3404f
2 avril 2024
2 avril 2024
compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne
Source officielleChambre des référés
6696c5e79a603a692913d665
16 juillet 2024
16 juillet 2024
EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCIP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3106866c0645d23444
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Fabienne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c139add7001754d61c8d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [R] C/ Société [16] [12] Pièces délivrées : [15] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Fabienne
Source officielleChambre des référés
67ed8cd7da9e15c5131fe3ec
1 avril 2025
1 avril 2025
EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3K PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e7e85d0474bddb462f
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Fabienne
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10830bd4f0c3f6b7ecc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne
Source officielle2ème Chambre civile
668ed38a2980a82f59da1f79
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne
Source officiellePage 6 sur 8