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124 résultats pour « Fallet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c37cdc6046d47f99384

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

sous réserve des comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux,dit que les mensualités du crédit immobilier et des crédits suivants prêt Cetelem : 785,26 euros, Crédit Open : 112 euros, Facet

Source officielle

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TJ

Référés

66335b32c0d3e3fe99cadd2f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

société LASER COFINGA en exécution d’un jugement rendu le 15 octobre 2012 devenu définitif et pour lesquels Monsieur [L] [Y] a acquitté le règlement - 2 352 euros dus par Monsieur [V] [Y] à la société FAVET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dd3cdc6046d4706927b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LES HALLES DU J1 Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE E.U.R.L

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd53ea43407b9104d0e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

moral de 3500 € que le conseil de Mme [E] a demandé comme « reliquat » des 13.500 € d’origine après déduction de la somme globale de 10.000 € versées par les co-signataires, bien que l’assignation fasset

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TJ

Référés

S.C.I. FYLDIN CRECHES BISc/S.A

66996ec407d408f8d4c29d11

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

FYLDIN CRECHES BIS 130 rue La Fayette 75010 PARIS représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0147 DEFENDERESSE

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TJ

Jex

65bd3e3646d547e419ff086b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cependant, si la société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG justifie avoir reçu le 3 décembre 2010 une cession de créances de la part des sociétés BNP PERSONAL FINANCE, FACET et FIDEM, elle ne justifie pas

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811efcf40727a0043d684

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La bailleresse verse aux débats une lettre qui lui est adressée le 21 janvier 2025 de la FONDATION FALRET (« la santé mentale en commun »), selon laquelle 5 locataires se plaignent encore par « la gêne

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TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] ([X] RAVALEMENT) DEMANDEURS Monsieur [P] [B] demeurant 89 rue de la Fayette - 75009 PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75017

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecdd1cdc6046d47e777eb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

871, dont le siège social est sis 18 chemin de la Pâquerette 13100 AIX-EN-PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice intervenant volontaire représentée par Maître Olivia FALLET-TOURNAYRE

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfd5b01eea4cf01a408c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ne fournit qu'une infime partie de la procédure ne permettant pas d'apprécier l'étendue des diligences effectuées ; qu'en tout état de cause la mission de réalisation des actifs prend de multiples facettes

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbb9bcdc6046d473adb9c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS substituée par Maître GAREL-FAGET

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PATRIMOINE INVESTISSEMENTS [Adresse 11] [Localité 16] représentée par Maître Michèle UZAN FALLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1095 S.A.

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TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676244

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

VIGNERON (Nantes) Me C.LIAUD-FAYET (Nantes) Copie à : M.

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TJ

Chambre civile 1

69655eeacdc6046d47113777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ASSOCIES, ès-qualités de liquidateur judiciaire de l’Association TI JIJOUR, nommé en cette qualité suivant jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en date du 29 mars 2024, demeurant 45 rue la Fayette

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TJ

Service des référés

65a191fe0ddb77892695c423

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

désignation d’un expert, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, ainsi que la condamnation de Mme [A] [M] à lui payer la somme de 1.050 euros, à titre de provision en réparation de la facette

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TJ

Service des référés

65b40702753f879640d6084c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Or, si la relation de [A] [Z] avec son époux [X] [Y] est notoire, la société défenderesse, en évoquant, sans son autorisation, une facette de cette relation, qui s’inscrit dans la sphère protégée de son

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TJ

Service des référés

65b40709753f879640d60910

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Or, si la relation de [I] [H] avec son épouse [W] [G] est notoire, la société défenderesse, en évoquant, sans son autorisation, une facette de cette relation, qui s’inscrit dans la sphère protégée de son

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TJ

1ére chambre B

6966c41acdc6046d47308a5f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

éléments de l’expertise que la faute du docteur [X] a conduit à faire procéder à la pose d’une couronne médicalement non indiquée, alors que Madame [S], qui affirme n’avoir initialement souhaité qu’une facette

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697db09acdc6046d475d24bc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il a ensuite fallut compter les caisses, j’ai compté ma caisse la 1ère. Je fini de la compter, je la range.

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TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407fea2f9efae430e921

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : Eyes closed de [I], Jesus is king de [A], Chromatica de [M] et Confessions of the fallen

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