Portalis DBZ5-W-B7J-KHZL CPS MINUTE N° : Mme [U] [I] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [I] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

DBYQ-W-B7G-HUV7 DECISION DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [P] [J] épouse [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique FERRERO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNWF NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 19 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN37 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

KIEFFER Me Philippe SCHNEIDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI

[1] indique qu’elle ne comparaitra pas ni ne se fera représenter. Elle ajoute qu’elle accepte le principe d’un échelonnement dans la limite de 24 mois, comme demandé.

[J] ni contre le garage FERRARI qui serait impliqué dans ladite fraude. M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mai

VETHO, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°884 593 385, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 1] représentée par Maître Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT FERRARIS CORNU

C/ [D] N° RG 25/04037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJLV n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

avril 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a notamment : Débouté Monsieur [I] [D] de sa demande de réouverture des débats pour lui permettre de conclure et communiquer ses pièces ;Dit que le véhicule Ferrari

alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [Q] [X] née le 04 Mai 1972 à BOURGOIN JALLIEU (ISERE) 22 Avenue Henri Rochier

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Linda FERRARI de la SARL [8] expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE:

[B] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne PANAYE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Ariane FRIER-FERRARI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE

publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu le patient Monsieur [C] [K], dûment avisé, assisté par Me Axelle FERAY-LAURENT

Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [Q] [H], dûment avisé, assisté par Me Axelle FERAY-LAURENT

publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu la patiente Madame [G] [X], dûment avisée, assistée par Me Axelle FERAY-LAURENT