TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier LABERGERE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Isabel CALCADA Pôle civil de

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD CPAM du VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société MATERA, C/ Monsieur [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT

société FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, C/ Madame [R] [D], [X] [G] épouse [K] [I] [T] Monsieur [O] [A] [Y][T] Madame [L] [V] [Y][T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

GREJUG01 / N° RG 22/01153 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER

GARANTIES & CAUTIONS - [Adresse 4] représentée par [O] Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ (postulant) [O] François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS (plaidant) S.A. [3] dont le siège

[U] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M.

- N° RG 24/02079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/622 N° RG 24/02079 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6C

DÉFENDERESSE : ASSOCIATION [H] (HOSPITALISATION A DOMICILE DE L’AGGLOMERATION NANCEIENNE), en la personne de son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Xavier

sis 41 avenue de la ZAC de la Chassagne - 69360 TERNAY agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, Représentée par Maître Francois-Xavier

DES CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 Société WAKAM, anciennement

au RCS de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître François-xavier