: Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [D] [N] né le 20 Février 1984 à [Localité 7] (VAL-DE-MARNE) de nationalité Française

, Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant DEFENDEURS : Madame [I] [A] née le 10 Mai 1970 à HULLUCH (62410) de nationalité Française

[B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) Mme [S] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02033 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCUK N° minute : 26/00030 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [S] [Y] né le 25 Mai 1979 à [Localité 8] (PAS-DE-CALAIS) de nationalité Française

Elle souligne qu’il n’est démontré ni réticence, ni élément intentionnel, ni volonté de vouloir tromper la compagnie d’assurance sur la réalité de son état de santé.

DB2H-W-B7H-YMEP Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Me Moussa MENIRI - 2203 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE

Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [J] [L] de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître [F] [H] de la SELARL [H] POYARD - 1776 REPUBLIQUE FRANCAISE

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQ7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRD JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

SCP [K] [G], [F] [M], [R] [Q] et [W] [N], a fait assigner cette dernière en référé, par acte du 8 décembre 2025, afin d’obtenir sa condamnation à lui payer une provision de 1 882,48 € au titre d’un trop

à la nationalité française.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04130 du 09 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03275 - N° Portalis

LA PROCEDURE Par courrier recommandé expédié le 1er août 2022, Madame [T] [E] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Metz d'un recours contentieux aux fins d'annulation de la totalité des trop-perçus

NORDCARS 59 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/997 Appel des causes le 03 Juillet 2025

Copie exécutoire délivrée à [X] [R] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCD3