TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01944

La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 07 Novembre 2024, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER

[Adresse 5] représenté par Me Elie COHEN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Mawaba SONGUE BALOUKI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER

[N] [U] né le 16 Janvier 1972 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me GAUTIER Jean-Louis, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la

[C] [P], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [W] [K] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thoams GUYONNARD, Avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Me Gautier THIERRY

Délibéré du 03 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Jessica BOUYOUCOS Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Morgane GAUTIER

est sis [Adresse 3] défaillant CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 février 2026 Bertrand GAUTIER

postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 DÉFENDEUR : Monsieur [W] [Y] [V] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] représenté par Me Clémence GAUTIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

GAUTIER MANSOUR [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS - #P0043 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société TGL HOLDING [Adresse 8] [Localité 10] représentée par

4] 1976 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle MARAND, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER

La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 07 Novembre 2024, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER

CAUTIONS SA, dont le siège social est sis 59 avenue Pierre Mendes - 75013 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sandrine GAUTIER

de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Gautier

naissance 1] 1984 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvia GRECO, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10398