Collège employeur du régime général [R] [M], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle

Collège employeur du régime général [M] [C], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle

, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële

en la personne de son Président, non comparante Monsieur [J] [W] né le 29 Juin 1988 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële

qualité de propriétaire indivis du local situé [Adresse 1]. représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële

France VALAY - VAN LAMBAART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 199, Me Karine TAIEB OUAKNINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 206 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Tout retard dans le règlement des charges de copropriété entrave le bon fonctionnement de cette dernière et lui crée un préjudice qu'il convient d'indemniser ; ainsi en l'espèce, la Société GALERIE [4]

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Gaëlle SOULARD, avocat au barreau

par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gaëlle

ABL DIAGNOSTICS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0035 Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Au regard de ces éléments, il y a lieu de rectifier l’ordonnance initiale dans les termes du dispositif, sans qu’il soit nécessaire d’appeler les parties à l’audience.

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

Adresse 2], Représentée par Me Corinne FRAPPIN de la SELARL PERIMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1704 et par Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C07 Nous, Gaële

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N], [S] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle HARRAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé