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509 résultats pour « Gaillardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

67f966ef0ea89248182a816a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD [B] Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 1

68def34e6af9fd1f8097a37b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CW35 Minute n°36 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697a1f31cdc6046d47fccd71

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE JAU - 66600 CASES DE PENE non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Philippe BLAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679933fcca73a1c9dee88ced

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089e487b566c85cb53029

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FLOA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, vestiaire : DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante PROCES-VERBAL D'AUDIENCE PRÉSIDENT : Madame

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68ded2f66af9fd1f8095c234

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e0243f74e929a9d8fb6db5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69790040cdc6046d47e48bc9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69cedaa9cdc6046d47e876c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd813c548223b2c7ac150d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd8175548223b2c7ac1859

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c75cf40727a004408a8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408e3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822972b7e1b6bf1dc529

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ART RENOVATION Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES PREMIÈRE

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0efdcdc6046d475abfbd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [E] [L], [G] [L] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b39a603a6929160392

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE L’ETOILEC SITUE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Olivier LE GAILLARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f5304c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Après plusieurs enchères, Me Agnès GAILLARD, avocat au barreau de Saint-Denis, a enchéri à la somme de 162 000 €, et aucune autre enchère n’est survenue pendant 90 secondes.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHRISTIN, Nathalie, GAILLARDET

SIREN 437480809Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

11/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

26/07/2026

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Dépôts des comptes

REMORQUAGE ASSISTANCE GAILLARDET

SIREN 980952915Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAILLARDET SERVICES

SIREN 520163452Greffe du Tribunal de Commerce de dax

04/06/2026

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