02 octobre 2025 à 09h47 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [L] [J], né le 01 Avril 1990 à [Localité 19] (GÉORGIE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [X] né le 13 Mai 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], sis [Adresse 1] Présent assisté de Me Georgia

de la République ayant été régulièrement avisée de la procédure ; DÉBATS : à l'audience non publique du 13 Avril 2026, tenue en présence de [Q] [D] auditrice de justice, et assistée de Corinne GEORGEON

BÔ SEJOUR [Adresse 2] [Localité 4] (LA REUNION) représentée par Maître Sarah GEORGETTE, avocate au barreau de PARIS, Plaidant et par Maître Aliénor DIJOUX, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION

[R] [H], né le 05 Octobre 1972 à ZUGDIDI, de nationalité Géorgienne daté du 07 octobre 2025, reçu et enregistré le 07 octobre 2025 à 19h03 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler

Centre Hospitalier Spécialisé [R] [Q] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Aurélie BASTID, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, en présence de Mme [I] [A] [U], interprète géorgien

Dans l'affaire entre : Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (NIGERIA) ([Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU,

barreau de LYON, [L] [W] [G] né le 19 Mai 1995 à [Localité 1] (GUINEE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Georgia

09h11 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [N] [F], né le 13 Juin 1976 à [Localité 19], de nationalité Géorgienne

du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par le CABINET LEVY ROCHE SARDA, Avocats au Barreau de LYON, substitué par Maître Marion GEORGEN

PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [V] [T] alias [Z] [S] né le 24 Septembre 1973 à [Localité 1] (GEORGIE

[P] [C] un logement situé 225, rue Georges Guynemer, immeuble Le Moulin, escalier D, n°10 à PETIT COURONNE (76650) ainsi qu’un garage situé à la même adresse, moyennant un loyer mensuel initial de 1 245,48

préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas François, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [V] né le 30 Juin 1997 à [Localité 2] - GEORGIE

14] (39) [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 15] Dispensé du ministère d’avocat PARTIES DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Natacha DIEBOLD, Vice-présidente GREFFIER : Corinne GEORGEON

[P] [M] né le 08 Août 1989 à [Localité 18] (URSS), de nationalité Georgienne, domicilié : chez CCAS, [Adresse 6] Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée

barreau de LYON, [T] [O] né le 19 Juin 1995 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Georgia

le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor GEORGET

SAGENA, devenue la SA SMA, à : - La SARL ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, assurée auprès de la SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, en qualité de maître d'œuvre de conception ; - La SAS NEXITY GEORGE

de la République ayant été régulièrement avisée de la procédure ; DÉBATS : à l'audience non publique du 13 Avril 2026, tenue en présence de [A] [C] auditrice de justice, et assistée de Corinne GEORGEON

Maître Quentin DODANE de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau du JURA PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Natacha DIEBOLD, Vice-présidente GREFFIER : Corinne GEORGEON