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216 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires civiles

6a0f5a98cdc6046d477c4bc5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la République ayant été régulièrement avisée de la procédure ; DÉBATS : à l'audience non publique du 13 Avril 2026, tenue en présence de [A] [C] auditrice de justice, et assistée de Corinne GEORGEON

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afdf55222181ceeb983d4

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [O] [G] épouse [X] née le 20 Août 1986 240 chemin Saint Georges

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a522af

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

02 octobre 2025 à 09h47 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [L] [J], né le 01 Avril 1990 à [Localité 19] (GÉORGIE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdcaf84b0bef080ad37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [X] né le 13 Mai 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], sis [Adresse 1] Présent assisté de Me Georgia

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3aedcdc6046d471f35cc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor GEORGET

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de95e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Emmanuel TRINK, substitué par Me Paul GEORGET

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f7afcdc6046d47aef603

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Mme Cécile LECA (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Victor GEORGET

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a0f5a93cdc6046d477c4b65

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la République ayant été régulièrement avisée de la procédure ; DÉBATS : à l'audience non publique du 13 Avril 2026, tenue en présence de [Q] [D] auditrice de justice, et assistée de Corinne GEORGEON

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cec07170de10e53353

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] [H], né le 05 Octobre 1972 à ZUGDIDI, de nationalité Géorgienne daté du 07 octobre 2025, reçu et enregistré le 07 octobre 2025 à 19h03 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd32bacdc6046d471ea0b5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Centre Hospitalier Spécialisé [R] [Q] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Aurélie BASTID, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, en présence de Mme [I] [A] [U], interprète géorgien

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

67880476c21c0e53e79062dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans l'affaire entre : Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (NIGERIA) ([Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU,

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3addcdc6046d471f3497

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 2] - [Localité 3] [Adresse 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor GEORGET

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f949cdc6046d47af11ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Mme Fabienne BELTRAME munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Victor GEORGET

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912fe41137cbf9fc846b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 2014, Mme [U] [H] a donné à bail commercial en renouvellement à la société Chez Georgette

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c16d975782d5f06e44e15

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

barreau de LYON, [L] [W] [G] né le 19 Mai 1995 à [Localité 1] (GUINEE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Georgia

Source officielle
TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

09h11 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [N] [F], né le 13 Juin 1976 à [Localité 19], de nationalité Géorgienne

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae1ccdc6046d479beca3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par le CABINET LEVY ROCHE SARDA, Avocats au Barreau de LYON, substitué par Maître Marion GEORGEN

Source officielle
TJ

JLD

677ef1c8b01eea4cf01aac08

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [V] [T] alias [Z] [S] né le 24 Septembre 1973 à [Localité 1] (GEORGIE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b773ccdc6046d471ea9a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] [C] un logement situé 225, rue Georges Guynemer, immeuble Le Moulin, escalier D, n°10 à PETIT COURONNE (76650) ainsi qu’un garage situé à la même adresse, moyennant un loyer mensuel initial de 1 245,48

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581a7175782d5f069631ea

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas François, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [V] né le 30 Juin 1997 à [Localité 2] - GEORGIE

Source officielle