de la République ayant été régulièrement avisée de la procédure ; DÉBATS : à l'audience non publique du 13 Avril 2026, tenue en présence de [A] [C] auditrice de justice, et assistée de Corinne GEORGEON

avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [O] [G] épouse [X] née le 20 Août 1986 240 chemin Saint Georges

02 octobre 2025 à 09h47 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [L] [J], né le 01 Avril 1990 à [Localité 19] (GÉORGIE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [X] né le 13 Mai 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], sis [Adresse 1] Présent assisté de Me Georgia

siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor GEORGET

droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Emmanuel TRINK, substitué par Me Paul GEORGET

représentée par Mme Cécile LECA (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Victor GEORGET

de la République ayant été régulièrement avisée de la procédure ; DÉBATS : à l'audience non publique du 13 Avril 2026, tenue en présence de [Q] [D] auditrice de justice, et assistée de Corinne GEORGEON

[R] [H], né le 05 Octobre 1972 à ZUGDIDI, de nationalité Géorgienne daté du 07 octobre 2025, reçu et enregistré le 07 octobre 2025 à 19h03 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler

Centre Hospitalier Spécialisé [R] [Q] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Aurélie BASTID, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, en présence de Mme [I] [A] [U], interprète géorgien

Dans l'affaire entre : Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (NIGERIA) ([Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU,

Adresse 2] - [Localité 3] [Adresse 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor GEORGET

représentée par Mme Fabienne BELTRAME munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assistés de Victor GEORGET

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 2014, Mme [U] [H] a donné à bail commercial en renouvellement à la société Chez Georgette

barreau de LYON, [L] [W] [G] né le 19 Mai 1995 à [Localité 1] (GUINEE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Georgia

09h11 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [N] [F], né le 13 Juin 1976 à [Localité 19], de nationalité Géorgienne

du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par le CABINET LEVY ROCHE SARDA, Avocats au Barreau de LYON, substitué par Maître Marion GEORGEN

PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [V] [T] alias [Z] [S] né le 24 Septembre 1973 à [Localité 1] (GEORGIE

[P] [C] un logement situé 225, rue Georges Guynemer, immeuble Le Moulin, escalier D, n°10 à PETIT COURONNE (76650) ainsi qu’un garage situé à la même adresse, moyennant un loyer mensuel initial de 1 245,48

préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas François, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [V] né le 30 Juin 1997 à [Localité 2] - GEORGIE