VILOGIA [Adresse 3] Défenderesse représentée par Me Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

AUTO ECOLE PPC SUD OUEST [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN

ESPACE VERT SERVICE 44 [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA - #B0387 représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats - #E1984 défaillant représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC Copies certifiées conformes à: --Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Julien FERTOUC

social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc HOFFMANN

775 652 126, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE RCS DE [Localité 9] : 383 000 692 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laure HOFFMANN

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 11]” représenté par son syndic la Société Citya [12] [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Marc HOFFMANN

représentée par Me François-Dominique WOJAS, avocat au barreau de BORDEAUX D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN

Défenderesse représentée par Me Simon CLUZEAU, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN

cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Thierry COUMES Maître Karine L’HUILLIER de la SELAS FIDAL Me Valérie GUINET-ACKERMANN Me Bénédicte HOFMANN

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] ET 6 QUAI DU MOULIN A [Localité 2] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Madame [C] [X] Représentant : Me Billel ZEKRI

: 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD

de [Localité 3] sous le n° B 572 185 684, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN

situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentés par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc HOFFMANN

CITYA IMMOBILIER PECORARI [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C1364 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Claire TORRES, Juge de

[A]-[N] [Adresse 4] Défenderesse représentée par Monsieur [F] [A] et Monsieur [U] [N] D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE