[M] [W] [B] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET ENCORE : CRÉANCIER INSCRIT BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité

des articles D. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale, qu’elle a pris en compte ses douleurs dorsales, sa pénibilité à la station debout prolongée, sa difficulté modérée pour assurer les tâches

A partir de janvier 2022, les consorts [G] ont constaté l’apparition de tâches sombres sur le plancher neuf de la cuisine et de la chambre évoquant des remontées d’humidité.

Elle explique que les constats réalisés par son agent permettent d'établir que l'assuré ne réalisait pas les tâches prévues par le tableau et plus généralement pas de gestes nocifs pour son épaule.

Elle explique que les constats réalisés par son agent permettent d'établir que l'assuré ne réalisait pas les tâches prévues par le tableau et plus généralement pas de gestes nocifs pour son épaule.

[A] lui a porté un tacle d'une particulière violence au niveau du tibia, lui occasionnant une fracture tibia-péroné ayant nécessité une intervention chirurgicale.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00892 N° Portalis DBYC-W-B7J-L44Y 54G c par le RPVA le à Me Julie CASTEL, Maître Etienne GROLEAU, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies

[CP] / [FF] (aux droits desquels vient [HU]) 17.

Madame [IZ], demeurant [Adresse 16] défaillante Monsieur [FS], demeurant [Adresse 16] défaillant Madame [FS], demeurant [Adresse 16] défaillante Monsieur [JI], demeurant [Adresse 5] défaillant Madame [HU

: 2024/18 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société TACV

Elle a affirmé qu’à ses yeux, la pension d’invalidité est définitive. Elle a souligné présenter des asthénies, des douleurs, un état léthargique, des douleurs arthrosiques.

Adresse 39] non comparante, ni représentée Madame [L] [AI], demeurant [Adresse 19] non comparante, ni représentée Madame [WA] [LM], demeurant [Adresse 43] non comparante, ni représentée Madame [CH] [HU

ANCELET, avocat au barreau de Paris Madame [Y] [X] [Adresse 6] [Localité 10] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : Monsieur [N] [L] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Roselyne HU

Elle a affirmé qu’à ses yeux, la pension d’invalidité est définitive.Elle a souligné présenter des asthénies, des douleurs, un état léthargique, des douleurs arthrosiques.

représentée par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société TACV

DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société CDC HABITAT REP/ CDC HABITAT OUTRE MER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie Françoise LAW YEN

JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société CDC HABITAT REP/ CDC HABITAT OUTRE MER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie françoise LAW YEN

JUGEMENT DU 22 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT REP/ CDC HABITAT OUTRE MER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie françoise LAW YEN