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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df328771

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Président, - Jeannine KIRCHER, Juge consulaire, Assesseur, - Hubert

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53fe8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, marié à Madame [S] [D] [R], le [Date mariage 5] 2013, sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon contrat de mariage reçu le 14 janvier 2013 par Maître [V] [X], notaire à [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed43ea43407b91128cf

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette date a été prorogée au 10 octobre 2025.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6a6dc35c03afb70fe65

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle précise qu’un délai de 4 mois s’est écoulé entre la date des mises en demeure et la date du prononcé de la déchéance du terme et estime que c’est un délai suffisant.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d19271ad61014a208419c9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 RG N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQZD / 2ème Ch..

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13ca9d5adc260626d6b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA BELLE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecf3ea43407b911280b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette date a été prorogée au 10 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db4dd7001754d61b065

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db4dd7001754d61b06a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[G] [P] DATE DE L’ORDONNANCE : 06 Juillet 2025 NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance à M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b340da7cb996dcb5d76

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

 : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327988

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle Nous, Delphine HUMBERT, Première vice-présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62c3a2273490db108233

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COFIDIM AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [N] [K] de l’AARPI GALIEN AFFAIRES - #G0563 représentée par Maître [N] [K] de l’AARPI GALIEN AFFAIRES - #G0563 représentée par Me Armelle HUBERT - #

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

68f28eeee97b8c182995bb75

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du 30 décembre 2022 entre les sociétés ONEY BANK et HOIST FINANCE AB). ayant pour avocat me MAQUET Hubert, avocat au barreau de LILLE, absent à l'audience.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6bfcdc6046d470f503b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

659eef026976f1c644e78522

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

352J-W-B7D-COYON N° MINUTE : 01/07 Requête du : 04 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Thomas HUMBERT

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9944bcdc6046d47d3b3fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

° Portalis DB2E-W-B7J-OAG5 Minute n° ☐ Copie cc. à : Me Nicolas CLAUSMANN ☐ Copie c.c aux parties / lrar Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327984

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle Nous, Delphine HUMBERT, Première vice-présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe le jugement

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d4bcf40727a0043bbe4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 3] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale numéro 2023/504248 du 20/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Ayant pour conseil Me Marie-caroline HUBERT

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c90

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

] [Z] Madame [W] [L] [K] [J] épouse [Z] [Adresse 1] représentés par Maître Laurence HUBERT de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Compagnie d’assurance MAIF [Adresse

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TJ

1ère Chambre Cab1

65b1630bb9f94e984650c078

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Madame [U] [O] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1928 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [P] [I] né le [Date

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