Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

DE LA RESIDENCE 144 DE GAULLE - 94500 CHAMPIGNY- S SUR-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

qualité audit siège [Adresse 7] représentée par Me Raphaëlle BOURGUN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l’acte constatant l’accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence.”

Le problème est que je n’ai pas compris ce que vous m’avez dit concernant les 26 jours, c’est que je dois rester ici ? Ils ont écrit SDF mais j’ai un bail et un logement à mon nom avec une facture.

[U] [T] [L] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [A] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL

Emeric VELLIET DHOTEL vice-président du tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Mme Isabelle WATBLED, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 441221439, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

délivrée le : à Me Philippe BARRE, Me Marie BRIOT, Me Christel VIDELO CLERC COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

DONNER ACTE à la société ASSUREVER de ce qu’elle accepte le désistement d’instance et d’action de du COLLEGE DE [9] et de la société ATHENA ; DONNER ACTE à la société ASSUREVER de ce qu’elle se désiste

DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

, immatriculée au RCS de Paris N°412.367.724, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEU N° Minute : 24/00461 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

Représentée par Maître Isabelle DUVAL-DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0003.

Il appartient au Juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence.