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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Saisies immobilières
68126b3fd554c55098ec2fbd
3 avril 2025
3 avril 2025
° 105/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LANCEREAU Me LAZIC Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB
Source officielleSaisies immobilières
68f921c0de0ebe408da94928
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 4] non comparant, non représenté JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, VICE-PRESIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Madame Lise JACOB
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbe1a9d5adc26061f54a
8 avril 2025
8 avril 2025
représenté par Me Sophie CAUBEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 5] DÉFENDEUR Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officielleService des référés
68e88b493ea43407b9fba749
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A ENEDIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mathieu JACOB
Source officielleSaisies immobilières
68f138c088dcb0e97e8fee27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
délivrée à : Me CASSEL, Me LAZIC, par la toque, Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980958b60c111a421b84af
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [W] née [Z] épouse [M] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielleService des référés
66980bbab60c111a421beb7e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Mathieu JACOB de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de PARIS - #K0182 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb5fd93c2d1757f51c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AS3 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb7fd93c2d1757f5201
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664D MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c5f9ace530007580450
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° RG 22/04865 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 22/04865 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETD Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Alexa JACOB
Source officielleJAF1
69d56ff5cdc6046d47725ebc
3 avril 2026
3 avril 2026
NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [E] [J] [N] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sonia JACOB
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd7a9d5adc26061f396
8 avril 2025
8 avril 2025
POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [K] [X], demeurant Chez [S] [I] et [M] [X] - [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b53d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB
Source officielleSaisies immobilières
68f138cf88dcb0e97e8ff183
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exécutoire délivrée à Me BREUZET-RICHARD, et à Me BINET, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB
Source officielleJAF2
670d7e4dfd34b5f8838b5441
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Madame [G] [M] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sonia JACOB
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb0311c3411ff34529ed5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [D] C / [W] [T] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
669640f6f5112d8edd057383
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MINUTE N° AFFAIRE [O] [L] épouse [F] [V] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
6696414cf5112d8edd058095
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° AFFAIRE [U] [D] C/ [C] [S] épouse [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [M] épouse [X] C / [D] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielleSaisies immobilières
680fc84b4509cc68c1865d00
10 avril 2025
10 avril 2025
exécutoire délivrée à : Me LANCERERAU Me LAZIC Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB
Source officiellePage 6 sur 20
VOOGT, Jacoba, Cornelia
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/08/2026
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JACOB, Aurélien
02/08/2026
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JACOB
31/07/2026
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JACOB, Claude, Henri, Hubert
31/07/2026
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CXR ANDERSON JACOBSON
30/07/2026
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