demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [Q] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [C] [H] né le 22 Avril 1978 à [Localité 2] (VAR), demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Jean-baptiste

Ce montant retenu est conforme à la somme mentionnée dans la pièce comptable intitulée « détail soldes intermédiaires de gestion » produit par la société elle-même.

Il ressort également des pièces produites qu’elle était cogérante de la S.A.R.L. SUB-CENTER, néanmoins aucune information n’est donnée concernant son nombre de parts et leur valeur.

huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE S.A d’HLM ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis 173 Avenue Jean

Les 48 heures au centre de rétention administrative ont été les pires heures de toute ma vie.

; Vu la requête reçue au greffe le 23 Mai 2026 à 11H05, présentée par Monsieur [Z] [W] Attendu que Monsieur le Préfet défendeur, régulièrement avisé, est représenté par Me [J] [O] substitué par Me Jean

Les demanderesses viennent ensuite arguer de dégradations sur le sol, les murs ou encore sur l’encadrement en pierre de la cheminée.

sous le n° BE 0827 613 896, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-marie CHABAUD de

du 29 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 4 juillet 2024 prorogé au 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Jean-François

Elle ajoute que les pièces remplacées avant la vente, telles que les coudes et les collecteurs, ne sont aucunement à l'origine du désordre invoqué.

vivien NGANGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 118 (POSTULANT) et par Me Jean-Pierre MBOTO Y’EKOKO NGOY, avocat au barreau de LYON (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ S.A.

En vertu des règles de preuve édictées par l’article 1353 du code civil, il revient à Monsieur [E] [M] d’apporter des éléments probants suffisants à l’appui de sa demande.

[W] [I] né le 16 Mai 1981 à VILLIERS LE BEL (VAL-D'OISE) 1 Rue Jeanne D'Arc 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la

en pièces n°9, 12, 18 et 21.

d’établir les travaux ainsi réalisés, circonstances qui font obstacle à l’organisation de l’expertise judiciaire sollicitée à titre subsidiaire, même sur pièces.

Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de LOURGOUILLOUX Jean-Yves

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe

Il a travaillé notamment aux postes suivants : apprenti mineur, bowetteur rabasseneur piqueur traçage (pièce n°3 de la caisse).