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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
6633da4cc0d3e3fe99d17b86
29 avril 2024
En 2018, Monsieur [C] consultait le Docteur [H] en raison de douleurs à la hanche gauche, lesquelles sollicitaient la réalisation d’un scanner.
Référés
68e96fe83ea43407b9123a12
9 octobre 2025
Face à la persistance des douleurs et à une hémorragie, monsieur [F] [I] a été admis le 1er août 2022 au service des urgences du Centre Hospitalier de [Localité 5] où une leucémie aiguë de type 3 a été
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4ec033cf481c39a2ebb
8 octobre 2025
Elle déclare avoir été victime d'un accident du travail le 29 octobre 2015, expliquant qu'en se baissant pour ramasser du linge, elle a ressenti une soudaine douleur au dos.
Quatrième Chambre
67002fedc34eb4cc85782ede
1 octobre 2024
Il observe qu’un syndrome de conflit avec le tendon du muscle ilio-psoas a provoqué d’importantes douleurs inguinales qui n’ont cessé qu’avec le changement de cupule.
2ème Chambre Cab1
67f0264e02fc178212f7f3ce
4 avril 2025
Sa responsabilité sera envisagée au titre de la mise en jeu ou non de la garantie de son assureur la SA AXA FRANCE IARD au bénéfice de Madame [I] [X].
Chambre 21
65b15e21b9f94e98464d923d
17 janvier 2024
Le texte manuscrit suit : “ La jeune [JE] [I] a été adressée au pédiatre pour plusieurs symptomatologies, dont un trouble de la marche, fin 2010" Les dates son incompatibles.
4ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3d3
8 avril 2025
- Pour 36 : le traitement d'une carie sans douleur spontanée, de nos jours c'est un nettoyage de la zone cariée, protection après désinfection, puis une obturation avec un matériau esthétique de type
68e4364a681ed727f2a69d33
3 octobre 2025
Décrire les conséquences de ces altérations permanentes et de ces douleurs sur la qualité de vie de la victime. 11.
POLE CIVIL - Fil 6
69d99519cdc6046d47d3c23d
10 avril 2026
Eu égard à la gêne subie par Monsieur [I] et à son jeune âge au jour de l’accident, une base journalière de 30 euros par jour sera retenue par le tribunal.
69856d31cdc6046d4721d5aa
1 octobre 2025
Dans son discours, cette jeune femme explique également que sa fille de 5 ans et demi était présente dans le jardin.
19ème chambre civile
658096eb3ea7c8c1120ddf0a
15 décembre 2023
Il n’est démontré aucune pénibilité accrue ni aucune dévalorisation et les douleurs alléguées à la main ne sont démontrées par aucun élément médical.
Serv. contentieux social
68e88b4c3ea43407b9fba882
Madame [D] [T] ressent des douleurs à la charnière dorso lombaire et subit une contre-indication au port de charge lourdes.
3ème Chambre civile
6975c994cdc6046d47a36855
12 janvier 2026
[I] a présenté une contusion du genou gauche, une contusion des deux épaules et un traumatisme du testicule droit et qu’il conserve comme séquelles une légère raideur de l’épaule gauche avec une douleur
2ème Chambre civile
67057a5a1296b51ba2b31f89
8 octobre 2024
Ainsi, entre le premier accident et l’aggravation, la situation est différente, du fait de l’augmentation des douleurs.
66a2a8176b28f3ce99faac4f
25 juillet 2024
Le Déficit fonctionnel permanent est caractérisé, selon l'expert judiciaire, notamment par - raideur douloureuse de l’épaule gauche avec des douleurs cicatricielles et neuropathiques significatives, -
1ère Chambre Cab3
6686e728e74459e0c7ed1cad
4 juillet 2024
L’expert [U] a reconnu que le jeune [T] était une victime indirecte.
2ème Chambre Cab2
669640d5f5112d8edd056e07
12 juillet 2024
Les deux jeunes motards se sont arrêtés pour reprendre leurs esprits et comprendre pourquoi ils ont glissé.
PS ctx protection soc 5
697beaedcdc6046d472dd0f4
6 janvier 2026
’opérateur de production, Monsieur [Y] [X], intervenu le 19 décembre 2018 et mentionnant les circonstances suivantes : « Lors d’une manipulation avec des emballages, la victime a ressenti une forte douleur
67fea2627a459da3dcdea1b2
10 avril 2025
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
66903319766d1156dbbfc329
11 juillet 2024
période d’hospitalisation : 1,5/7 * Préjudice extrapatrimoniaux permanents après consolidation : o Déficit fonctionnel permanent : 12 % o Préjudice d’agrément : pour les activités physiques mettant en jeu
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